CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/13481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZFL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6163ca1676640886b9a7259b

Appel

7 avril 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 AVRIL 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

69e31431cdc6046d47a7a19a

Appel

17 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f7b787c4000862f63b

Appel

26 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 AVRIL 2024 (n° , 4 pages)

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

616243c61217cad6c01649d6

Appel

19 décembre 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 19 Décembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11327 M.T.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6d

Appel

2 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6162fde23ebbdffcbea6a983

Appel

11 janvier 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 4, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd6

Appel

12 février 2015

TE70 3545 - TRACTEUR SIMAI TE70 3555 - TRACTEUR SIMAI TE70 3550 - TRACTEUR SIMAI TE70 3539 - TRACTEUR TRAMAC QX18 HQ000030 - TRACTEUR SIMAI TE70IXB 3825 - 87435 CHARIOT DOOSAN 275 - 87448

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040403

Appel

20 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c67

Appel

12 janvier 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d60

Appel

11 juin 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6032a27230b39617d1689754

Appel

13 décembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7661

Appel

4 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 146 , 9 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f4

Appel

9 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05878

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6162677b12fe6a3e85a6c789

Appel

9 janvier 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01653

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6033252062f26396ac07c7a8

Appel

19 septembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2017 (n° 569 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

66fce3ef8d6ea26f688da857

Appel

1 octobre 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e8504

Appel

6 avril 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Avril 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07466 BDC

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6163820796ce96677bf0fdc6

Appel

8 décembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 8 DÉCEMBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02491_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Nexity IR Programmes Atlantique un permis de construire trois immeubles collectifs de soixante logements sur les parcelles cadastrées section BD nos 54p, 55, 56p, 57p, 58, 59 et 60, situées rue de la Siacre

Source officielle

Page 2 sur 6

← Précédent Suivant →