[Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - avocat postulant - Me Sabine

03426 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD

exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Me Sabine

HAUTES-ALPES, INTIMEES : ASSOCIATION CENTRE SOCIAL RURAL '[8]', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sabine

INTIMEE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabine

Thierry CARLIER, Conseiller, faisant fonction de Président et par Mme Sabine MICHEL, Greffier.

du recours : APPEL APPELANTS : SOCIÉTÉ GUIAL, SA ZI de QUINCIEUX 69650 QUINCIEUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP LAMY, RIBEYRE & Associés, plaidant par Me LEGRAND

des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sabine

IMMOBILIERE DE PUTEAUX [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210077 Représentant : Me Philippe LEGRAND

Comparant et assisté de Me Coline MAILLARD-SALIN, avocat au barreau de BESANÇON APPELANT ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU Y... C... [...]

l'encontre d'un Jugement rendu le 09 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 13/769 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LEGRAND

de la SCP LEGRAND & PONS-LEGRAND, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 120 - N° du dossier 20128671 - Représentant : Me Michel PERROT, avocat au barreau de MACON Madame [Q] [W] [

pour avocat Me Jean-Charles MENEGAIRE, du barreau de POITIERS Monsieur Jean X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mai 2015- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 08654 APPELANTES Madame Justine, Léonie, Marie, Joseph Y...VEUVE Z...née le 05 Mars 1931 à SAINS

Considérant ce qui suit : Mme B..., agent des services hospitaliers qualifié de classe normale exerçant ses fonctions au sein de l’institut Chanteloup de Sainte-Savine, a été placée en congé de longue

COLLECTIVES venant aux droits et obligations de GENERALLI France Assurances-Vie, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26 rue Louis Legrand

, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 1 allée de l'Aude 78990 ELANCOURT représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués assistée de Me Gérard LEGRAND

[T] [Adresse 9] [Localité 3] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI) avocats au barreau de PARIS, toque : L0056 ASSISTEE Du CABINET LEGRAND ET ASSOCIES (Me Bruno

B soutient que le silo à sel construit par le département du Nord est à l'origine de dégâts occasionnés à sa maison et que la salinisation de sa parcelle y empêche toute culture. 11.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me Stéphanie LEGRAND