INVERSIONES ENERGETICAS 'INE' société de droit salvadorien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 8] LE SALVADOR représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA -

dossier 19AGS198 APPELANTE ET Monsieur [E] [H] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Sandra SALVADOR

ALLOUCHE GESTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 11/04/2024,

août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour

*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N], agent de sécurité employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille de salade

Par acte du 9 mars 2023, la Sas Salga Constructions a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a : 'dit que la Sas Salga Construction est responsable des désordres constatés relativement aux malfaçons

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 28 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [P] [N], représentant : Me Sandra SALVADOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231 Intimés :

Y... avait effectivement travaillé pour le compte de la SAS HARBOUR'S SALADERIE et que la créance n'était pas contestable. M.

: Jugement du 15 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 11/10487 APPELANT COMMUNE DE BOBIGNY prise en la personne de son maire domiciliée 31 avenue du Président Salvador

No 10/ 02296 AFFAIRE : Salvador X... C/ S. A. S.

reconstruction d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface totale de vente après extension de 1 443 mètres carrés sur les parcelles cadastrées section BM nos 6 et 13 à 18 au niveau de la rue Salvador

CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Nous, E.

CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Nous, E.

Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE Syndic. de copro.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [D] [B], représentant : Me Sandra SALVADOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231 Intimés : Madame

Monsieur Jocelyn Y... ... 97139 LES ABYMES Représentées par Me AMOURET substituant Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL FLORENCE MORGAN C/ o Hôtels SALAKO

Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 SARL INSTALLATION SÉCURITÉ PEINTURE MACONNERIE SALGADO