002104 du 25/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Jeanne Juliette X... épouse Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN

Statuant à nouveau - condamner en cause d'appel, la société Ja-Dis à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Ja-Dis aux entiers

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision implicite de rejet ; 3°) d’enjoindre au préfet de police

B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 31 juillet 2013, la SCI JASS, aux droits de laquelle vient la société PACHALVA AV par suite d'un jugement d'adjudication du 8 octobre 2015, a donné à bail

[P] [J], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame [C] [O] [Adresse 4] [

972090022010005519 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur William Michel Raymond Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Marie-line SALGUES-JAN

protection de Fort de France, en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/000117 ORDONNANCE Madame [N] [C] épouse [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Line SALGUES-JAN

Y... ... 97234 FORT DE FRANCE Représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

972009002200900222 du 23/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Philippe Pascal Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Marie-Line SALGUES-JAN

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

JAC TRANSACTIONS S.A.R.L. CEGIM S.C.I.

FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00221 ORDONNANCE Madame [P] [G] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Line SALGUES-JAN

de grande instance de Fort de France, en date du 27 octobre 2008, enregistrée sous le no 08/ 01409 APPELANTE : Madame Diane X... ... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN

APPELANTE : Madame Monique Privat X... 97234 FORT DE FRANCE FLOREAL représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Henri Méline Y...

JANS [Adresse 17] [Localité 7] S.A.R.L.