La Sas Agrosaline et la Scea La ferme de la saline succombent à l'instance et en supporteront in solidum les dépens.

Cette information figurait déjà dans la promesse unilatérale de vente que la société LA TROPEZIENNE DES SALINS avait acceptée.

Condamné la société VERRE ET QUARTZ TECHNOLOGIES à payer à la SCI DES SALINS la somme de 14.466,28 ¿ avec les intérêts au taux légal à compter du 25 août 2011.

Arrêt rendu le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/3205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Sabrina

[M] à payer à la société BONITO [Localité 6], la société MAISON SALINE,M. [X] et M.

* * * * * Des relations entre Monsieur François X... et Madame Saliha Y... est né Yacine X..., le 3 novembre 1998, reconnu par ses deux parents.

DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST le 16 août 2021.

née le 03 Septembre 1957 à GUELMA (ALGERIE) ... 39200 SAINT-CLAUDE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thibault GUINET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

SALINES EVASION la somme de 400 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Salins est rejetée.

ETS RICORDEL [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 18] Immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n° 314392002 S.A.S.

Le PADD du PLU de la commune de Salins-Fontaine s’organise autour de cinq grands principes, selon lesquels Salins-Fontaine est une commune territorialement tarentaise, socialement village, environnementalement

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Salin, avocat de M.

Le 17 mars 2009, deux autres postes de cariste vendeur senior lui seront proposés, l'un au dépôt de [Localité 2], l'autre au dépôt de saint Maximin. Suite au refus de M.

SMA-SAGENA S.A.S.

. ***** Du mariage de Madame Faïza A...et de Monsieur Ali X...est issue une enfant, Saliha, née le 15 novembre 2006.

Assisté de Saliha BELENGUER-TIR,cadre greffier.