D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, Monsieur Jean-François X...

du 26 Mai 2023 N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON

Jean A... Sophie B... épouse A... S. C. I.

du 26 Mai 2023 N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON

] [I] né le 20 Mai 1986 à [Localité 2] - KOWEIT de nationalité Koweitienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON

1988 à [Localité 3] (MOLDAVIE ) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON

B ---------------------- RG N : 06 / 00087 -------------------- Jean X...

Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat de l'expertise chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e)

Octobre 2002 à LEZHE - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visioconférence assisté de Me Soizic SALOMON

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai

B Jean- François X... C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Christian Y... Colette Z... épouse Y...

, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Marie Constance X... épouse A... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Jean

En contrepartie, la société Jean Salmon verse une indemnité transactionnelle de 3.150 euros comprenant les indemnités de rupture.

Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

C --------------------- RG N : 07 / 01514 --------------------- Jean Daniel X...

matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

--------------------- RG N : 08 / 00084 --------------------- Jean-Pierre X... Francine Y... épouse X...

SALMON, Président, Mme BEUVE, Conseiller, rédacteur, M.

B ---------------------- RG N : 07 / 01159 ---------------------- CREDIT FONCIER DE FRANCE C / Jean-Claude X...

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) représentée par Me Raphaël Tachon, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 25 janvier 2024 tenue par Guillaume Salomon