ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel

[J] [A] a fait assigner la société [Adresse 1] devant le tribunal judiciaire de Saverne et la société Crépi centre Arti a appelé dans la cause la société [Z] [U].

Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Sandrine

Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Sandrine

DECEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS FORMACOM dont le siège social est 6, Impasse Brillat Savarin

A, décédé le 30 décembre 2019, représentée par Me Savarin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer sollicitée ; 3°) de mettre à la charge

], susceptibles d'être occupés par les sociétés INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION EN ENERGETIQUE CERTIFICATION, AVERROES, KEEP SAFE, BLACK & HOLE, KAKO, AMBER, AIRWELL ACADEMY, FARACHATI I, SEAFOOD I, SALADIN

implicite de rejet de leur recours gracieux ou, à titre subsidiaire, d'annuler ladite délibération en tant qu'elle classe en zone Nh les parcelles dont ils sont propriétaires dans le secteur de Toretta-Salario

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la société Tib Company Contractor, représentée par Me Savarin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

représentée par Me Ingrid BERREBI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1087 - N° du dossier E000GYO7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria

SCI [Adresse 2], RCS de Paris sous le n°391843380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 73 , 2 pages) Nous, Laurent NAJEM, conseiller délégué, Assisté de Saveria MAUREL, greffière, *** Par déclaration

Cette délibération a classé en zones NL et Nh le secteur du Salario-Toretta au sein duquel les requérantes sont propriétaires des parcelles cadastrées BT 14, 70, 16, 119 et 120.

LEFEBVRE, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de

PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 70 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria

avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [P], [R] [I] veuve [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Sandrine

X se disant [G] [I] né le 28 Janvier 1987 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sandrine RODRIGUES, avocat

TALENTPEOPLE, représentée par Me Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 - N° du dossier E000GP6W ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile

ARRÊT DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICYN Décision déférée à la cour : 14 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de SAVERNE