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Le 1er juillet 2007, la société de droit qatari Saad Buzwair Automotive Co (SBA) a conclu avec la société de droit émirati Audi Volkswagen Middle East Fze (AVME) un accord portant sur la distribution au

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Chambre Sociale

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Appel

21 juillet 2017

[F] [G] a été embauché le 29 juin 2007, par la Société Bisontine d'Abattage (SBA) en qualité d'ouvrier d'abattoir.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03547_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Dans le cadre d'une opération de fusion simplifiée par laquelle la société SBA a absorbé la société Garges Automobiles Services, la société SBA a sollicité, par une lettre adressée le 2 juillet 2021, le

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Pôle 1 - Chambre 8

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Appel

7 octobre 2016

Par ses conclusions transmises le 28 juin 2016, la société SBA demande à la cour de : - Donner acte à la société Banque SBA de ce qu'elle s'en remet à justice sur la demande de la société Atassi visant

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ETRANGERS

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Appel

5 octobre 2022

Sur la consultation des fichiers : L'appelant, qui ne discute plus la consultation du fichier FAED, soutient par ailleurs qu'il n'est pas démontré que la personne ayant consulté les fichiers SBNA et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03444_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Le ministre fait valoir que : - la SCI FM n'avait pas communiqué les balances mensuelles définitives pour 2019 ; - la société SBA était en mesure de payer à la SCI FM les loyers qu'elle lui devait

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1ère chambre civile

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Appel

16 avril 2018

La société BLEU OCEAN, la société LES LATANIERS, la société TROPICAYES et la société SBMA ont constitué avocat La société BLEU OCÉAN et la société SBMA ont conclu.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01522_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Par ce courrier, l'autorité administrative signifie clairement à Mme A qu'elle ne peut pas faire droit à la demande dont celle-ci l'a saisie parce que la SBAFER est devenue propriétaire des parcelles en

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19e chambre

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Appel

5 avril 2023

[E] [J] n'était donc pas une personne étrangère à la société Sba Optique et avait qualité pour mener l'entretien préalable.

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2ème Chambre

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Appel

29 avril 2022

Elle fait valoir qu'en ne détectant pas les vices affectant le véhicule, la société SBA a manqué à ses obligations contractuelles.

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

2 octobre 2024

[L] à la SBA est parfaitement régulier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

1 juin 2023

départemental d'incendie et de secours (SDIS), pourtant central pour justifier un problème d'accès pour brancardage, et la promesse de cession à titre gratuit de la parcelle appartenant à la société SBMA

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Rétention Administrative

689437235b43bcd1194a9556

Appel

6 août 2025

Monsieur [H] [K] soulève in limine litis la nullité de la requête en ce que la préfecture ne démontrerait pas que l'agent ayant consulté le système biométrique national AGDREF (SBNA) soit habilité.

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ETRANGERS

63ca43339066fd7c90fc2908

Appel

18 janvier 2023

explications, la défense ayant eu la parole en dernier; L'appel interjeté dans les délais est recevable ; Monsieur [L] [C] assisté de son conseil soutient que les consultations du fichier SBNA

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1re chambre sociale

627ca81e4781dc057dee7aa6

Appel

11 mai 2022

MONTPELLIER (postulant) substituant Me Pierre FUMANAL, avocat au barreau de Nîmes (plaidant) DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Naïma SBAA

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CHAMBRE CIVILE

6319867251eeae4f1309d008

Appel

7 septembre 2022

Il a également mentionné en indivision le fonds de commerce de la SARL SBA sans valorisation.

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ETRANGERS

62f73ec143b00e05d4fac7c9

Appel

12 août 2022

La lecture de la procédure révèle que les fichiers FAED, VISABIO et SBNA ont été consultés.

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Chambre commerciale

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Appel

7 avril 2026

substituant Me Jean-Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DGFIP PRS - [Adresse 5] [Localité 4] signification de déclaration d'appel le 15 septembre 2026 - dépôt étude SAS SBA

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Chambre des Rétentions

678750b3892c83ef59be59f9

Appel

14 janvier 2025

[V] [N] [Z] ont été réalisées le 7 janvier 2025 en vue de la transmission des empreintes tirées du système biométrique national AGDREF (SBNA) aux autorités consulaires algériennes, il n'y a donc pas lieu

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1ère Chambre

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Appel

7 février 2017

Parallèlement et par acte du 07 juin 2006, elle a assigné la SBAFER devant le tribunal de grande instance de Quimper afin que la décision de préemption soit mise à néant.

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