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262 résultats pour « Scanvi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195e

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur John X... ... 49240 AVRILLE comparant-assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS SCANIA

Source officielle

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CA

4e Chambre C

61636eec77a1403986670cb9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

La SAS Scandia boutique a interjeté appel par déclaration du 29 juin 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [D] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « la présence de cinq minimes plaques calcifiés basales pleurales droites ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [R] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « un micro-nodule juxta scissural de 5 mm droit ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1536a1876057df5d428

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les sociétés CNH Industrial NV, Stellantis NV (anciennement Fiat Chrysler Automobiles NV), Iveco SpA et Iveco Magirus AG ; les sociétés Scania AB et Scania CV AB ; les sociétés Traton SE, venant aux droits

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02775_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 et un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la société civile immobilière Janine, représentée par Me Scanvic (Foley Hoag AARPI), demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02324_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, la société Financière Logimmo et Développement, représentée par Me Scanvic, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9847448c00973f05e9a6a

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Un scanner thoracique réalisé le 27 novembre 1999 a mis en évidence un volumineux épanchement pleural alors qu'il était âgé de 71 ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02620_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par des mémoires enregistrés le 10 mars 2025 et le 2 décembre 2025, la société Le Nickel (SLN), représentée par Me Scanvic, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce que la Cour constate le non-lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

La société FRABELTRA a sous-traité à la société SCALDIS le désensouillage de la canalisation et sa découpe et à la société HERBOSCH KIERE le transport des tronçons ainsi débités.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02354_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1700541 du 27 décembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à verser à Mme A une indemnité correspondant à l'allocation complémentaire de fonctions " finitions et scannage

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CA

Avis

CADA:20171933

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie intégrale du stock de X au 28 février 2012, scanné

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04122_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet et 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Scanvic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332cd6ea2a5a9e0e548d22

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

l'encaissement deux « voucher » sur lesquels étaient collés les codes-barres d'une paire de gants et de deux bougeoirs, qu'elle avait présélectionnés sur deux stands du BHV », que « la caissière ne scannait

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CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par contrat du 26 septembre 2017, la SAS Management Industries et Services (la société MIS) a donné en location à la SARL Société Transports Tarn Sud (la société STTS) un tracteur RT 452 de marque Scania

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CA

Avis

CADA:20194244

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un rapport médical, détaillé, selon la conclusion du scanner

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CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba5ca9bf263790305e3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Passé 1h35mn, il a été percuté par l'arrière par le camion poids lourd de marque Scania conduit par [O] [P], appartenant à son employeur la société Jardel Services, transportant des produits frais de [

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01699_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Chambre sociale

6364bb7de405357f749ea9a2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En l'espèce, il est constant que Mme [E] a travaillé pour la société coopérative des artisans du bois (SCABOIS) du 18 novembre 2018 au 18 février 2019.

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CA

Ch. civile et commerciale

6883105780821d9a1906fd25

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

tracteur Scania NG R540 A 4X2 neuf, immatriculé GC448VR.

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