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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6f
6 décembre 2005
Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noùle-France DEBUISSY, Conseiller GREFFIER :M.
6253c8b8bd3db21cbdd86114
4 mars 2002
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes des 4,5 et 6 décembre 2.000 Me Chavinier , es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciare d'ICS Assurances SA , la société d'assurance SCHWEIZ
6253c8bdbd3db21cbdd861f0
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes des 4,5 et 6 décembre 2.000 Me Z... , es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciare d'ICS Assurances SA , la société d'assurance SCHWEIZ
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00917_20230425
25 avril 2023
A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
6253c878bd3db21cbdd855c1
12 décembre 2000
producteur et de l'artiste-interprète, en l'espèce . 5O compact disques ROMANTIC FAVOURITES, . 14 MIDNIGHT MELODIES par Gheorghe ZAMFIR dont quatre titres étaient en réalité interprétés par Georges SCHMITT
8e Chambre A
6162822c7a007b88ee156665
10 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller
Chambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
épouse [Z] [Adresse 2] Appt 12623 - Bât D - entrée D1 [Localité 4] représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY, Maître Jean-philippe SCHMITT
5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa
Chambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a148
17 octobre 2024
LE CONTADINE Représentée par Me Marjorie BRESSOU, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉ Monsieur [N] [Y] Représenté par Me Joris SCHMIT de la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS
Chambre 20
62f49bca5d4cce05d41417ce
10 août 2022
[W] [N] et Mme [L] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
62f49bc25d4cce05d41417c6
[V] [P] et Mme [L] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
62f49bc45d4cce05d41417c8
[S] [H] et Mme [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
62f49bcc5d4cce05d41417d0
[L] [Y] et Mme [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
6253cdc0bd3db21cbdd94606
3 juillet 2019
No RG 19/01593 No Portalis DBVN-V-B7D-F5UX Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
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2019 No RG 19/00412 No Portalis DBVN-V-B7D-F3MZ Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la Cour d'Appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
6253cdc8bd3db21cbdd9473b
4 septembre 2019
présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer
65b360671d7564000872dde5
25 janvier 2024
ARC EN CIEL BOURGOGNE C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées
6253c8f4bd3db21cbdd86ce9
3 décembre 2003
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller Greffier lors des
6253c8ffbd3db21cbdd86f44
4 février 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Greffier lors
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