06 - dit que le SDIS 13 était entièrement responsable des préjudices subis par M.

Condamné la SAS SDAB LEROY MERLIN aux entiers dépens, et la déboute de toutes ses demandes. Par déclaration au greffe en date du 5 juillet 2024, la SDAB a interjeté appel de ce jugement.

examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil concernant le caractère communicable à Monsieur X, sapeur-pompier employé au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

[N] a été dirigeant de droit de la SNC SDIC du 26 mars 2011 au 20 avril 2012, puis indirectement à partir de 2015 étant alors gérant de la SARL SDIC luxembourgeoise, elle-même gérante de la SNC SDIC.

Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37) — Communication du tableau de récupération des astreintes 2012, 2013, 2014 et 2015.

ministre des solidarités et de la santé à sa demande de consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé au sein des ses différents services, à savoir : DRH, SD2B

Par une lettre du 25 avril 2018, le SDIS a confirmé à la société CDM que M.

[L] [S], représentant de la SARL SDIC, société de droit luxembourgeois gérant de la SNC SDIC, en visant le grief pris du détournement de tout ou partie de l'actif ou de l'augmentation frauduleuse du passif

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

par le président du Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS

Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67) — Communication de l'ensemble des pièces du marché public n° 15MA25 portant sur la construction d'une base de vie.

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Caractère communicable du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers au curateur de la personne ayant fait l'objet de l'intervention

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS

ayant permis la réalisation de l'enquête sur les statistiques des services d'incendie et de secours (https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Securite-civile/2018) listant notamment les SDIS

Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974) — Communication du dossier administratif et médical de son client, agent du service départemental d'incendie et de secours de la

Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30) — Communication de la retranscription écrite de la bande sonore « appel relatif à la demande de secours du 1er août 2015 ».

Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67) — Communication des études SDACR, pour chaque projet de construction ou de rénovation des centres d'incendies et de secours (CIS).

Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67) — Communication du rapport de la société d'assistance au pilotage dans le projet de réorganisation EVOLSDIS, attributaire du marché

son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus qui aurait été opposé par le maire de Mérindol à sa demande de copie du rapport du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS