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345 résultats pour « Sebagh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

66f256699d8a6b45fac47b37

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'instance opposant : Mme [X] [Z] décédée le 29.11.2023 Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb67ecece1704f574770c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2022 - RG 20/00795 ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 873/23 N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHH APPELANTS : Monsieur [F] [E] [W] [D] Représentant : Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ca93ce24b25cd0244327bc

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c75

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02366_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, représentée par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de la requête et demande à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6163e0fb925cfde126683788

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Bordeaux, a dit que : '- le groupement composé de la société SCIC, aux droits de laquelle vient la société ICADE G3A, de la société SCET, aux droits de laquelle vient le groupe SNI SCET et de la SEMAGU

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651baf5fcbe2fc83182f8a51

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651baf62cbe2fc83182f8a59

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52faa3418ee2ae72d0d8

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

SYLERO [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c79

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a16fb2cb67000826a467

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CA

11e Chambre A

6036175ca1b9927b23827b5d

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 647 Rôle N° 14/09742 [V] [V] C/ [T] [D] SCI [D] Grosse délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3a8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant, Me Jonathan SEBBAGH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae00

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

en Chine pour un montant d'environ un million de francs ; Que la société ayant eu besoin de trésorerie, son représentant légal, Monsieur E..., a proposé à Monsieur X... de l'associer au groupe SERAPH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fb

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Claude SEBAG, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Nathalie X...

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9ed45e993c82d9daedf16

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Rôle N° RG 17/16511 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEQV [Z] [R] C/ [Y] [O] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02774_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Sebag, représentant la SAS société du casino de Saint-Amand-les-Eaux.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c77

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ca93ce24b25cd0244327be

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651baf5fcbe2fc83182f8a53

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle

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