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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
subi et de la résistance abusive des société Sebar et GDE ; - débouter les sociétés Sebar et dauphin environnement sa venant aux droits de la société SNT de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de l'exécution provisoire de la décision dont appel et la condamnation de la S.A.S Seban aux dépens.
Source officielleChambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas aux dépens condamné in solidum M. [Y] et la SCP A. Benzaken ' A. Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447c
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me François JAECK ARRÊT du : 14 MARS 2019
Source officielle4ème Chambre
6782092afa7a008e5409f344
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [P] [W] Représentée par Me Olivier SEBAL, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69f2e7d6cdc6046d470cc379
29 avril 2026
29 avril 2026
Hugues SOUVILLE (Secrétaire Général) en vertu d'un pouvoir général, représentée par Me Didier guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, représentée par Me Didier
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 28 novembre 2024, la société SEBL Grand Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcaa
18 avril 2011
18 avril 2011
Aurélie DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020039 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Seval
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
COMMUNE DE DUMBEA, représentée par son Maire en exercice RT1-98835 DUMBEA représentée par la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, dite SECAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d413
29 juin 2010
29 juin 2010
SOPHIE SEBAS représentée par son gérant, domiciliée es qualité au dit siège social Le Bois de l'Huilly La Boissure 45170 CHILLEURS AUX BOIS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040aebd728244385683a
8 avril 2025
8 avril 2025
la cause pendante ENTRE : Madame [E] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marilou SEVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 98 - 19
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb7b8793c45759d9c614bf
6 mars 2019
6 mars 2019
La SCI SEBIL a saisi le juge des loyers commerciaux en vue d'une fixation judiciaire.
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644907
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LA METROPOLE [Localité 4]-[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - [12] - Me Didier Guy SEBAN
Source officielle17e Chambre B
603681e6575dd92527699f39
15 octobre 2015
15 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/674 GP Rôle N° 14/21518 SAS SEBA MEDITERRANEE C/
Source officielle1ère Chambre
64a7b05e3bcaf505db69673b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elise SEBBAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Au terme de cet acte, la SEBL a récupéré les terrains qu'elle avait loués à la SAS TL Europe dans l'état dans lequel ils se trouvaient.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3849
20 avril 2022
20 avril 2022
Cette décision a été notifiée le 5 décembre 2018 à la SARL SEAL FRANCE qui en a interjeté appel suivant déclaration du 27 décembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
642fb67ecece1704f574770c
4 avril 2023
4 avril 2023
2022 - RG 20/00795 ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 873/23 N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHH APPELANTS : Monsieur [F] [E] [W] [D] Représentant : Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD
Source officiellePage 2 sur 65