CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les dernières conclusions en date du 6 décembre 2017 de la SAS Sebban Transports qui demande à la cour de': - préalablement, recevoir l'intervention volontaire de Sebban Transports venant aux droits

Source officielle

Page 2 sur 28

← Précédent Suivant →

14e chambre

5fca70f731d16d5cb5b09e01

Appel

15 octobre 2020

société Engie Energie Services a obtenu sur requête, une ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12 novembre 2018 aux termes de laquelle la société Benzaken-Fourreau-Sebban

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb52b0ed3b6230acf4912b

Appel

21 mars 2019

APPELANTS Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] EURL FORME [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Daniel NAHMIAS de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN

Source officielle

3ème CHAMBRE FAMILLE

65a0e9685bbe450008b2cd1f

Appel

11 janvier 2024

déclaration d'appel en date du 23 juin 2023, à : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Myriam SEBBAN

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

A, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93631

Appel

13 avril 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE [C] [D], exploitant agricole, détenait 250 des 500 parts composant le capital social de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) « le Sebou », dont

Source officielle

Chambre 3-1

660e43030740db0008fa91dd

Appel

3 avril 2024

de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sébastien SEMOUN

Source officielle

1re chambre 1re section

6035e3af6cc33749e717be09

Appel

4 février 2016

Adresse 3] PAYS-BAS Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140276 - Représentant : Me Pascale SEBAOUN

Source officielle

Chambre 3-2

6618cef87935f50008be400b

Appel

11 avril 2024

° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIN Ordonnance n° 2024/M68 Monsieur [R] [C] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lucas SEBBAN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

68f1d26ae5a8ebce715483c0

Appel

16 octobre 2025

PLASTHERM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Léa GIRAUDO substituant Me David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D100 à DÉFENDERESSE

Source officielle

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e776

Appel

26 octobre 2023

demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02056_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02057_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle

6ème Chambre

628dca4c14cc2751aa86b9c0

Appel

17 mai 2022

: N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNM joint au dossier 22/00319 Mme [E] [G] es qualité d'héritière de madame [T] [H] [Y], veuve [G] décédée le 19 avril 2017 Représentant : Me Elise SEBBAN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bd2

Appel

7 avril 1998

d'informer ; Ladite ordonnance a été notifiée : - à la partie civile et à son avocat par lettre recommandée le 24 Décembre 1997; Appel de cette ordonnance a été interjeté le 2 Janvier 1998 par Maître Didier SEBAN

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01337_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

D C, représenté par Me Sennaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle la responsable du service jeunesse de la commune de Pertuis a

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

671b359a2edfb0b58c05eec3

Appel

24 octobre 2024

rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02549_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Des pièces, enregistrées les 30 mai 2023 et 28 juillet 2023, ont été produites pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis, par le cabinet Seban et associés.

Source officielle

4ème Chambre

6789f3b8c2a5bdff9702ff5a

Appel

16 janvier 2025

18] [Localité 20] ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Claire DUBOIS-SPAENLE de la SCP d'avocats SEBAN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26b

Appel

22 juin 2011

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00085 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique GARCIA ORDONEZ Me Pascale SEBAOUN

Source officielle