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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6676abcbbda5be661d848104
22 janvier 2024
C/ Madame [T] [E] épouse [K] née le 19 Juin 1967 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE
CHAMBRE 1 SECTION 1
697385b8cdc6046d476d42c9
22 janvier 2026
05030) rendu le 02 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [V] [Z] né le 25 février 1992 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] La SAS International Selected
Chambre civile 1-3
6711fb077603bf88a1884c8f
17 octobre 2024
Jugement rendu le 30 Mai 2022 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 19/04223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Tiphaine SELTENE
Pôle 1 - Chambre 3
6538b4147ffc2c8318ee0117
24 octobre 2023
LES BLES D'OR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau d'ESSONNE
Chambre sociale 4-5
65b370238c0355000835f8a1
25 janvier 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 21/00365 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE
65b3701f8c0355000835f89f
2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 21/00300 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE
Chambre sociale 4-2
65bb50e1ce59a20008d98303
10 janvier 2024
Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [V] [T] demeurant [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Claire Sellerin-Clabassi
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c6
3 juillet 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier BONTOUX Me Tiphaine SELTENE
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
A, représenté par Me Seltène, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de rejet implicite de sa demande indemnitaire ; 3°) de condamner La Poste à lui verser la somme
Ch.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e60
25 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 434 substitué par Me Tiphaine SELTENE
Pôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554cc
31 août 2022
REPOTEL ISSY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.S.
Ch. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d71
1 septembre 2022
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72c136bfc00008d68c9a
19 janvier 2024
aux droits de la société DISTRILEADER [Localité 5] FAURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE
Ch. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb4f
8 septembre 2022
société Lama soutient qu'elle aurait dû être classée à la position 4810 14 80 80 exemptée de droits de douanes ; que la différence entre les références 10247 et 9872 concerne la marque du distibuteur 'Selectine
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5e
29 avril 2010
née le 01 Janvier 1937 à OULED SELTANE MAROC ... 59553 LAUWIN PLANQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7568 du 01/ 09/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413614
29 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE
Chambre 4-3
5fd94f8a4bfd6f383188064e
28 février 2020
DISTRILEADER MARSEILLE exerçant sous l'enseigne LEADER PRICE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 11
5fda71b49f99bcbb38dfffb6
2 juillet 2019
- Par ailleurs et toujours le Jeudi 8 Mars 2012, sur le service 301, vous avez fait le ramassage des hôtels « selected » puis êtes parti directement à ROISSY CDG alors que la procédure indique clairement
65ab725436bfc00008d68c62
Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE
65ab726e36bfc00008d68c70
Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE
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