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PACIFICA [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY

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Chambre civile TGI

651d033dfe8d588318c1b008

Appel

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 19/00446 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FEMM Monsieur [U] [E] [Adresse 11] [Localité 17] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL

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Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c096

Appel

24 avril 2008

SELMES, président de chambre, M.

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4e chambre civile

686f4e2c334d55acd19f1d44

Appel

9 juillet 2025

[O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/010733

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Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf19

Appel

5 février 2009

le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, en présence du Ministère Public, qui a délégué l'autorité parentale sur les enfants Moulay-Larbi E... né le 18 juillet 1997 et Selma

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Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878af

Appel

9 juin 2005

SELMES, président V. VERGNE, conseiller C. BABY, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

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4e chambre civile

69d898e9cdc6046d47bc4f77

Appel

9 avril 2026

[E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE SAS ACER NAUTIC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04177_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

A..., représenté par Me Selmi, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de paris ; d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 du préfet de police ; de

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02712_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

A B, représenté par Me Selmi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2005204 du 25 septembre 2020, en tant qu'il rejette le surplus de sa demande, après avoir renvoyé sa demande d'annulation

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f3e

Appel

21 décembre 2006

SELMES, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.

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Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c097

Appel

24 avril 2008

SELMES, président de chambre, M.

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e545

Appel

1 juillet 2010

SELMES, président de chambre, Mme TEHEIURA et M.

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Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a9

Appel

21 décembre 2016

JUIN 2016 suivant déclaration d'appel en date du 28 JUIN 2016 rg no 16/ 00809 APPELANTE : Madame Marie Jocelyne X... épouse Y... ... ... 97470 SAINT-BENOIT Représentant : Me Jean patrice SELLY

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a5

Appel

9 mai 2001

LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Courant 1996, la société SEMMY, agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué, a confié à la société ENTREPRISE THOURAUD la construction d'une école maternelle à Mitry-Mory

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Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4e

Appel

9 février 2006

SELMES, président V. VERGNE, conseiller D. GRIMAUD, conseiller Greffier, lors des débats : A.

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f3d

Appel

21 décembre 2006

SELMES, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f41

Appel

21 décembre 2006

SELMES, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.P. SELMES, président D. VERDE DE LISLE, conseiller C.

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Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea26

Appel

12 décembre 2011

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 26 décembre 2007 à BEJAIA (ALGERIE) et ont eu un enfant, Selma née le 31 mai 2009.

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Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcf

Appel

22 avril 2024

SEMMY, représentée par Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a3

Appel

9 septembre 2004

SELMES - signé par J.P. SELMES, président, et par X... THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

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