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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
67134bcc208351cec6586431
18 octobre 2024
18 octobre 2024
13112 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWL2 Société 4D C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charlotte SIGNOURET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e1ac25a97f0381f5232
19 février 2015
19 février 2015
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] et Madame [I] [S] [K] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Christelle SIGNORET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5a4021a269c127203b38
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Tribunal de Valence (ESPAGNE) du 10.01.2024, représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE Intimée : Madame [E] [M] [X] [Z], représentée par Me Christelle SIGNORET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750a9892c83ef59be5969
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mars 2024 Appelant : Monsieur [X] [H] [S] [K], représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE Intimée : Madame [L] [T] [C], représentée par Me Christelle SIGNORET
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba07
15 mai 2008
15 mai 2008
tribunal de grande instance de BESANCON en date du 17 mai 2005 RG No 03 / 01056 Code affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble SA SIGNORI
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fab
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
65b36c668c0355000835f6ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle estime qu'il n'y aucune rupture d'égalité, qu'il est de l'intérêt collectif de la copropriété que les occupants puissent apposer de la signalétique.
Source officielleChambre sociale
65449d8fc71a6a83181c8f82
2 novembre 2023
2 novembre 2023
épouse [M] en sa qualité d'ayant droit de Mme [D] [N] [C] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [V] [C] en sa qualité d'ayant droit de Mme [D] [N] [C] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me SIGNORET
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRANSPORTS METROPOLITAINS C/ [V] [O] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte SIGNOURET
Source officielleAvis
CADA:20183390
31 décembre 2018
31 décembre 2018
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'état signalétique
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da621
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La SARL Imega exerce une activité de pose d'enseignes et signalétiques conçues et fabriquées par la SAS Améga Signalétiques.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE Appelante d'un jugement (R.G. 2022002266) rendu le 02 mai 2024 par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 27 juin 2024, D'UNE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21011_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
jugement du 1er octobre 2019 par lequel ce même tribunal à ordonner à cette dernière d'abroger l'arrêté n° 16/AR/06/022 du 7 juin 2016 du maire de cette commune et de faire procéder à la dépose de la signalétique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
faisant apparaître les termes de '[Adresse 4]' dans les huit jours de la signification de la décision , à déposer ou faire déposer toutes signalétiques faisant apparaître le terme 'Camping' désignant
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5c
31 mars 2004
31 mars 2004
Signet non défini.-. Erreur ! Signet non défini.dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ;Erreur ! Signet non défini.-. Erreur !
Source officielleChambre 1-3
66878c8005d6f7f678d48d2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWL2 Société 4D C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charlotte SIGNOURET
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919ec
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle observe que même en l'absence de signalétique, nul ne peut ignorer le fait que les abords d'une piscine sont souvent humides, qu'il faut donc être particulièrement vigilant, la signalétique n'étant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f1
16 mai 2022
16 mai 2022
recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 28 mars 2022 ; Entendus Me Christelle SIGNORET
Source officielle1re Chambre A
60376561e2b412426e1269e5
31 mars 2015
31 mars 2015
] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marie Pierre SIGNORET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87cfbd2391ab1be06f26
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Christelle SIGNORET
Source officiellePage 2 sur 50