ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Flexol Sizam-Bastareau.

reçu 1 956 000 parts de la SC Sillage, ainsi qu'une soulte de 142 437 euros.

Procédure contentieuse antérieure : La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre l'Etang et la société Silim

Sur la recevabilité de l'action des époux [F] à l'encontre de la société Silac Les époux [F] sollicitent l'infirmation de la disposition du jugement qui a déclaré leur action contre la société Silac

C / Siham Y... divorcée X...

Condamner la société SIFAM aux entiers dépens conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

le montant de la condamnation à un euro, - déboute la société SIAM de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 1.500 euros pour appel abusif, - condamne la société SIAM au paiement de la

Par acte du 30 mai 2022, Mme [W] a assigné la SCI Sicam devant le premier président de la cour d'appel de Paris en référé aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.

SILAMIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 533 217 725 Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de

Sur l'appel en garantie de la SCI Vanama à l'encontre de la société Lotus de Siam La SCI Vanama soutient que la société Lotus de Siam a violé le règlement de copropriété ainsi que les clauses du bail

réglementation ne fonde la créance du SILA qui ne peut donc émettre un titre exécutoire ; - aucun titre exécutoire ne pourrait être émis au titre de la créance des assureurs du SILA.

SIVAM au titre des frais irrépétibles et à acquitter les dépens de l'instance.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** Par lettre du 17 mars 2022, le conseil de la SCI Sicam,

Le 11 mai 2023, la SCI le Siam, la société Mic Insurances Company et M. [W] ont conclu un protocole d'accord transactionnel.

la demande de provision formulée par la SARL SIAM.

la société TREVES, - rejeté la demande de publication de la décision judiciaire formée par la société SILAC, - condamné la société TREVES à payer les sommes de 77 900,93 euros à la société SILAC,

Seux Siam.

Le jugement contradictoire rendu le 24 août 2023 par le tribunal judiciaire de Montpellier : Déboute la SCI SIAM de l'intégralité de ses demandes ; Condamne la SCI SIAM à payer à M.