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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973900
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de sa demande reconventionnelle ; ' condamné la Société Matériaux SIMC aux entiers dépens. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
5 juin 2008
Monsieur Bernard X..., salarié en qualité d'agent technique au sein de la société QUARTZ ET SILICE est atteint d'une asbestose selon certificat médical établi le 28 décembre 1997.
Source officielleChambre Sociale
697c53b9cdc6046d47386581
29 janvier 2026
29 janvier 2026
cristalline, que la silice est un cancérogène puissant, la silicose, maladie pulmonaire incurable provoquée par l'inhalation de poussières contenant de la silice cristalline libre, étant l'une des plus
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[D] [A] était exposé quotidiennement à l'inhalation de poussières de charbon et silice.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600271MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77760 LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b3
23 janvier 2013
23 janvier 2013
En outre et en application de la réforme SIIC 4, les sociétés cotées (....)
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fb
26 février 2013
26 février 2013
l'exposant au risque de la silice.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
et des 150 tonnes du mélange de fumées de silice et de sulfates de sodium, entreposés sur le site de Boitron.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90308
26 février 2013
26 février 2013
l'exposant au risque de la silice.
Source officielleChambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce31
5 mai 2022
5 mai 2022
Par déclaration du 18 juillet 2019, la société 2G - Fac Similé a relevé appel de cette décision. La mise en état de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 27 janvier 2022.
Source officielleChambre Sociale
697c53b4cdc6046d47386533
29 janvier 2026
29 janvier 2026
cristalline, que la silice est un cancérogène puissant, la silicose, maladie pulmonaire incurable provoquée par l'inhalation de poussières contenant de la silice cristalline libre, étant l'une des plus
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d7620
28 avril 2025
28 avril 2025
Ces poussières de silice provenaient des galeries d'exploitation.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0d8b0dfb226fe66e94
12 août 2025
12 août 2025
[Z] [T] on a été exposés à la poussière de silice au puits de la houve. Notre travail c'était de détacher le charbon de la roche.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
8 avril 2024
caisse a diligenté une instruction et interrogé l'assuré, ainsi que l'État, représenté par l'ANGDM, sur les risques d'exposition professionnelle à l'inhalation de poussières minérales renferment de la silice
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b26
11 mai 2022
11 mai 2022
[V] [P], par ordonnance de référé du 20 juin 2005 au contradictoire des sociétés SIIC et Axcerias.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389919
18 avril 2024
18 avril 2024
de plus de 5 heures à la poussière de silice quotidiennement sachant que les masques n'étaient pas conformes aux poussières de silice et autres problématiques liées à nos activités professionnelles ».
Source officiellechambre sociale
6163f88c52184c47dc90bafa
11 février 2010
11 février 2010
Le salarié a bien utilisé de la silice sous forme cristalline, pour la période fin 1996 à début 2002, lors de son activité de mélangeur moulage.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f674
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La caisse a également sollicité et obtenu l'avis de l'ingénieur conseil de la CARSAT, notamment sur l'exposition à la silice cristalline.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
de son appel, Madame Julia X... fait valoir que la faute inexcusable ne peut qu'être retenue à l'encontre de Monsieur Guy Z... lequel avait conscience du danger auquel il exposait son salarié à la silice
Source officielle1re Chambre B
61632f4b14ec5f96a7da08d3
8 septembre 2011
8 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/479 Rôle N° 10/08064 [B] [P] C/ SAS MATERIAUX SIMC Grosse
Source officiellePage 2 sur 29