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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b57
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Le SSIAD a saisi la Commission de recours amiable le 26 mars 2014, laquelle a par décision du 8 septembre 2014, confirmé l'indû de 25 828,18 €.
Source officielleCour d'Appel
S.A. MARAVAL IMPRIMEURSc/S.A
6253c9d9bd3db21cbdd895bb
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Société Industrielle de Reliure et de Cartonnage (ci-après la SIRC) pour la réalisation de travaux de façonnage portant sur six mille ouvrages.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il suit de là que cette convention a confié à la SIDR la mission d'agir au nom et pour le compte de la commune, de sorte que les contrats conclus par la SIDR pour la mise en œuvre du projet d'aménagement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La communauté de communes du Grésivaudan s'est substituée à compter du 1er janvier 2018 au SIED.
Source officielleChambre 1-5
68e5f34be11beca089b88e3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par acte du 25 mars 2025, la société GEMAUB a assigné la SCI SIRA en intervention forcée devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Par conclusions d'incident notifiées le 12 juin 2025 la Sci Sira a
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c4
23 décembre 2016
23 décembre 2016
G : 15/ 00706 Société d'Economie Mixte SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (SIDR) C/ X... Y...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02649_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
antérieure La métropole Grenoble Alpes Métropole a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes du Grésivaudan et le syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) aux entiers dépens. » *** Aux termes de ses uniques conclusions, la SIDR demande à la cour de : « - Juger l'appel interjeté par Madame [N] [P] mal fondé ;
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef1
21 novembre 2017
21 novembre 2017
La SAS SIRA a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 15 janvier 2016.
Source officielleChambre Sociale
60368527d641e62874312f4a
6 octobre 2015
6 octobre 2015
. ************** L'Admr du Jura gère plusieurs services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sur le département du Jura.
Source officielleChambre civile TGI
670a1188f178dc2492b0fcc6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La SIDR verse aux débats le décompte du solde locatif , actualisé au 31 janvier 2023 (Pièce n° 2).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03617_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, la société Siris Protection déclare se désister de sa requête.
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9505b787c4000862f78b
26 avril 2024
26 avril 2024
26/04/2024 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW5D Décision déférée - 28 Août 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00079 Association ADMR SSIAD
Source officielleChambre Sociale
65b8a199ca0c5f0008399101
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Condamner le SSIAD Des Deux Cantons aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-8
5fdbad3336c3028c4388e0c1
8 février 2019
8 février 2019
APPELANTE Association SAJ Service de Soins Infirmiers A Domicile HANDIVIE (SSIAD HANDIVIE), service de soins infirmiers assuré par l'Association SAJ., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6790
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 N° RG 23/04369 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LD Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00081 Association ADMR SSIAD
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6792
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 N° RG 23/04370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LF Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00082 Association ADMR SSIAD
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6794
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 N° RG 23/04371 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LH Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00086 Association ADMR SSIAD
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6796
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SE Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00080 Association ADMR SSIAD
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f6798
5 avril 2024
5 avril 2024
04/2024 N° RG 23/04407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SG Décision déférée - 13 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F21/00096 Association ADMR SSIAD
Source officiellePage 2 sur 135