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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf25
10 juin 2008
la société Pierrel par Socopa Est a entraîné des modifications dans l'organisation puisque le site d'Eloyes est devenu un établissement de la société Socopa Est.
6253cc6cbd3db21cbdd900de
1 octobre 2012
SOCOMA a fait citer la S.C.I.
9e Chambre A
615e0dadc25a97f0381f4eba
19 décembre 2014
Rejette toutes les autres demandes des parties, Condamne la société coopérative SOCOMA aux entiers dépens. » * * * La société SOCOMA a régulièrement interjeté appel de cette décision le 13 juin
3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a8
27 octobre 2022
à constater l'inexécution de la société VDMB à ses obligations contractuelles, - dit irrecevable la demande de la société Sodiba en résiliation du contrat principal, - débouté la société Sodiba en sa
6253ca6cbd3db21cbdd8afcf
12 mars 2008
A et de SODIBA et son contrat de travail étant antérieur au mandat social, il pouvait également être administrateur de SODIBA. - Les bulletins de salaire de SODIBA ne font pas état de la qualité d' administrateur
6253cd08bd3db21cbdd92146
10 mars 2015
Par courrier reçu au greffe le 3 mars 2015, la société SOCOPA Viandes a indiquer qu'elle se désistait de son appel.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02869_20250509
9 mai 2025
A C, unique associé de la SASU SODIBA, et que M.
9e Chambre C
61632b2c81886c8c1bac970a
18 novembre 2011
[V], président de la SOCOMA qui supervisait le travail de M. [I] comme celui de M.
5fdc4568d8fbfc690c460e05
7 décembre 2018
La société SOCOMA a interjeté appel de ce jugement.
Service des Référés
62e226b73de91be2e9f7eb02
27 juillet 2022
Par acte du 23 décembre 2020, la société SOCOMA a appelé en intervention forcée la société LOIRE MATERIAUX.
6253cabebd3db21cbdd8beca
27 juin 2008
Dans son attestation, Monsieur Capin indique avoir reçu à son domicile Monsieur A...comme « responsable commercial de la Sarl SOCOMAS ».
6253cd05bd3db21cbdd92097
26 février 2015
SAS SODIBA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : S. A. S.
6253c8e3bd3db21cbdd868b1
3 avril 2003
société TRANSPORTS SAINT MICHEL, dite TSM, l'exécution de plusieurs opérations de transport de marchandises au départ de ses entrepôts de Lugo en Espagne et à destination, notamment, de la société SOCOPA
3e Chambre B
616348f6543823d76b031792
9 juin 2011
- condamné la SCI SOCOPACA et la société SOCOVAR aux entiers dépens. La SCI SOCOPACA a relevé appel de ce jugement le 20 avril 2010.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
et Matthieu Cornier Architecte dirigées contre la société SOCOMA, la commune de Caluire-et-Cuire et la société Ingerop Conseil et Ingénierie.
6253cda8bd3db21cbdd940aa
22 juin 2018
.] / FRANCE Représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 Monsieur C... D..., MARIO né le [...] [...]
Chambre 1-2
65b35a871d7564000872db70
25 janvier 2024
Par déclaration transmise le 12 décembre 2022, la société SOCOMA a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions dûment reprises.
6253cc5fbd3db21cbdd8fec4
29 novembre 2012
La SCI SOCOMA ne justifie en aucune façon que des places seraient de surcroît aménagées à proximité immédiate de l'officine.
Chambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd76
5 mai 2010
Elle n'était donc pas tenue vis à vis de la société SOCOPA SA de la procédure d'information conformément aux dispositions de l'article 27-2 susvisé.
6253cc7fbd3db21cbdd9046e
26 mars 2013
PAR CES MOTIFS, Donnons acte à SAS SOCOPA VIANDES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.
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SOGOBAT
25/02/2026
Voir →
12/01/2025
SOGOBA
26/09/2024
04/07/2024
25/06/2024