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166 résultats pour « Sogoba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf25

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

la société Pierrel par Socopa Est a entraîné des modifications dans l'organisation puisque le site d'Eloyes est devenu un établissement de la société Socopa Est.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900de

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

SOCOMA a fait citer la S.C.I.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0dadc25a97f0381f4eba

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Rejette toutes les autres demandes des parties, Condamne la société coopérative SOCOMA aux entiers dépens. » * * * La société SOCOMA a régulièrement interjeté appel de cette décision le 13 juin

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e4b201587f74be02a8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à constater l'inexécution de la société VDMB à ses obligations contractuelles, - dit irrecevable la demande de la société Sodiba en résiliation du contrat principal, - débouté la société Sodiba en sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcf

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

A et de SODIBA et son contrat de travail étant antérieur au mandat social, il pouvait également être administrateur de SODIBA. - Les bulletins de salaire de SODIBA ne font pas état de la qualité d' administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92146

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Par courrier reçu au greffe le 3 mars 2015, la société SOCOPA Viandes a indiquer qu'elle se désistait de son appel.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02869_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

A C, unique associé de la SASU SODIBA, et que M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61632b2c81886c8c1bac970a

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

[V], président de la SOCOMA qui supervisait le travail de M. [I] comme celui de M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc4568d8fbfc690c460e05

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

La société SOCOMA a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Service des Référés

62e226b73de91be2e9f7eb02

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par acte du 23 décembre 2020, la société SOCOMA a appelé en intervention forcée la société LOIRE MATERIAUX.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beca

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Dans son attestation, Monsieur Capin indique avoir reçu à son domicile Monsieur A...comme « responsable commercial de la Sarl SOCOMAS ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92097

Appel

26 février 2015

26 février 2015

SAS SODIBA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b1

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

société TRANSPORTS SAINT MICHEL, dite TSM, l'exécution de plusieurs opérations de transport de marchandises au départ de ses entrepôts de Lugo en Espagne et à destination, notamment, de la société SOCOPA

Source officielle
CA

3e Chambre B

616348f6543823d76b031792

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

- condamné la SCI SOCOPACA et la société SOCOVAR aux entiers dépens. La SCI SOCOPACA a relevé appel de ce jugement le 20 avril 2010.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

et Matthieu Cornier Architecte dirigées contre la société SOCOMA, la commune de Caluire-et-Cuire et la société Ingerop Conseil et Ingénierie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940aa

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

.] / FRANCE Représentée par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 Monsieur C... D..., MARIO né le [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a871d7564000872db70

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par déclaration transmise le 12 décembre 2022, la société SOCOMA a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec4

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

La SCI SOCOMA ne justifie en aucune façon que des places seraient de surcroît aménagées à proximité immédiate de l'officine.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163de21e9a173d6d859cd76

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Elle n'était donc pas tenue vis à vis de la société SOCOPA SA de la procédure d'information conformément aux dispositions de l'article 27-2 susvisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046e

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à SAS SOCOPA VIANDES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

Source officielle

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