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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd99d
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Par jugement en date du 28 juillet 2016, le Tribunal de Commerce de Toulon a': - Débouté la SARL SOER de 1'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Condamné la SARL SOER à payer à la SARL
Source officielle17e chambre
615e0dabc25a97f0381f4ea7
3 décembre 2014
3 décembre 2014
de sa demande reconventionnelle, - condamné la société SOGERES aux entiers dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02614_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
la société Corsica Sole 7.
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563041
21 août 2024
21 août 2024
Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000572 Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Solène
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91457
16 avril 2014
16 avril 2014
I U Sole à payer à S. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537f
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître PELTIER avocat SOCIETE CEBTP- SOLEN, venant aux droits de la société SOLEN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00879_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01282_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca4c8b36641d72e3a33782
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Or, la copie du procès-verbal de l'assemblée générale de la société Solea développement n'est pas versée aux débats par le notaire.
Source officielle17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
20 avril 2022
à titre subsidiaire, - dire que la société Sogeres a manqué à son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi, en conséquence, - condamner la société Sogeres à lui verser la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Sogeres a présenté à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc5
13 mars 2008
13 mars 2008
X... a été embauché le 1er avril 1978 en qualité d'agent technique réseau par la SAEML SOLEA transports de l'agglomération mulhousienne.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E et Mme D, il ne résulte pas de l'instruction que des extraits de la réponse de la SARL Eco Soley Développement à la proposition de rectification qui lui a été adressée auraient été cités ou exploités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02100_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solea a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 82 kWc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
5 mars 2008
G : 06 / 05551 Mme Solène A... épouse B... M. Gilles A... Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b8
1 avril 2014
1 avril 2014
C/ Mme Solenn Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cc
12 février 2019
12 février 2019
6ème Chambre A ORDONNANCE No 039 No RG 18/06371 - No Portalis DBVL-V-B7C-PGCB Mme Solène Y... M. Z... X... Y... C/ M. A... B... G... M. C... D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d474
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 03 Juin 1973 à BEAUNE (21200) ... 01560 CURCIAT-DONGALON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau de l'AIN * * *
Source officiellePage 2 sur 91