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2 212 résultats pour « Soltner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163933

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal SIAEPA de la Solane

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARTIN-SOLTNER

SIREN 922975784Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOLTNER-MARTIN

SIREN 803858901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOLTNER-MARTIN

SIREN 803858901Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

11/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MARTIN-SOLTNER

SIREN 922975784Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

11/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOLTNER-MARTIN

SIREN 803858901Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

30/07/2023

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6031e5f91a05a81f68fabc2f

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Par acte du 20 novembre 2014, la société Ferrero SpA et la société Ferrero France ont fait assigner la société Solen en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale et parasitaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01460_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, l'association SOLAN, représentée par Me Ackermann, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826115372bffe82563041

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000572 Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Solène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537f

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître PELTIER avocat SOCIETE CEBTP- SOLEN, venant aux droits de la société SOLEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd9030f

Appel

28 février 2013

28 février 2013

REGIONAL DE LA VOITURE D OCCASSION C/ SARL ESPACE AUTO DE LA VALOINE GS/ MCM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée àMe SOLTNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078e

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

CMS-iB divorce Grosse délivrée à maître SOLTNER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013 ---===oOo===--- Le DIX SEPT JUIN

Source officielle
CA

1ere Chambre

602d27961174063eaf40f107

Appel

16 février 2021

16 février 2021

et la couvertine ils n'ont fait que remplacer les solins, au même endroit, sans aucun dépassement, l'enlèvement du solin engendrerait nécessairement des infiltrations, cette demande est motivée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01660_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 22 octobre 2010, la SCI du Moulin Soline et la SCI Kermadio, représentées par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee42e6a8e4f13ca610b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Dès lors l'ancien propriétaire était parfaitement informé de défauts au niveau des solins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Soltane né le 10 Octobre 1986 à CASABLANCA (MAROC) Fils de Z... Kaddour et de B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab67

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

G : 06 / 05551 Mme Solène A... épouse B... M. Gilles A... Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

660f951ea40f8b0008cb7a25

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

JONCTION N° RG 24/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHM joint au dossier 23/7628 Monsieur [S] [N], domicilié pour la présente procédure au cabinet de son conseil Représentant : Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b8

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

C/ Mme Solenn Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cc

Appel

12 février 2019

12 février 2019

6ème Chambre A ORDONNANCE No 039 No RG 18/06371 - No Portalis DBVL-V-B7C-PGCB Mme Solène Y... M. Z... X... Y... C/ M. A... B... G... M. C... D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d474

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 03 Juin 1973 à BEAUNE (21200) ... 01560 CURCIAT-DONGALON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau de l'AIN * * *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc0

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 00121 APPELANTE Madame Solène

Source officielle
CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cette qualité audit siège OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me [Localité 5] [Localité 4], Me Raphaël SOLTNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93139

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

.-87350 PANAZOL représenté par Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Valérie Y... épouse X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90620

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée : Me SOLTNER, avocat Le trente Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

Source officielle