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118 résultats pour « Sommaggio »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b7242de3d260b99328d

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

la société NOCIBE, que ce soit directement ou indirectement, qu'en conséquence, l'astreinte doit continuer de courir, qu'en effet, à compter du 1er juillet, la gestion a été transférée à la société SOGAGIA

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e54fde28ee4207112e3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 20 janvier 2015, Me [V] est intervenue volontairement à l'instance pendante devant le tribunal de grande instance de Paris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Solabios puis Me [Y]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160229

Appel

18 février 2016

18 février 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie du plan sommaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa8e687317f24325aeff

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

[U], qu'il n'y a pas lieu de retenir un écart entre les sommes perçues et l'assiette retenue; sur la facture en date du 1er avril 2008 de l'agence Solario, il convient de relever que celle-ci a réglé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eea

Appel

17 février 2016

17 février 2016

pour avocat Me Chantal ISNARD DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE L'ILE ROUSSE Lieu-dit VAITANACCE pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS SOBAGIM

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02175_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la SCI La Châteaulierre, représentée par Me Sommagio, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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CA

Avis

CADA:20184824

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils élévateurs 2018-2022 : 1) la page de garde et sommaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144308

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de Grenoble relatif à sa demande de renseignements sommaires urgents

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04665_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

au vu des sources documentaires disponibles et pertinentes, notamment les rapports du Bureau européen d'appui en matière d'asile, devenu l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, " COI Report : Somalia

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00463_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B et de Me Sommaggio, représentant la commune de Montrottier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01534_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Sechaud, pour la communauté de communes Le Grésivaudan, et celles de Me Sommaggio

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02439_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A a été condamné par un jugement du tribunal de grande instance d'Angers à 400 euros d'amende pour des faits de refus d'obtempérer à une somation de s'arrêté et de conduite d'un véhicule sans permis, ce

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

616307f95a67331bacec3c29

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

; que le tampon de la société JPOBAT et un paraphe figure sur l'avis de réception attestant que le courrier a bien été délivré à son destinataire; Que le décompte établi par le maître d'oeuvre la SOMARCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90873

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Elle est décrite comme une enfant agréable et dynamique présentant de bonnes capacités d'apprentissage mais avec une fragilité réelle qui influe sur son état de santé et l'amène à somatiser ses angoisses

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03840_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

les pièces justifiant l'identité des demandeurs sont frauduleuses ; - la délivrance des actes d'état civil somaliens échappe à toute norme juridique clairement établie ; - le Puntland State of Somalia

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170161

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

la société DELTA COM le 18 août 2016, portant sur la télésurveillance et la gestion d'alarme « vol et intrusion » au siège du Centre communal d'action sociale de Toulon : 1) la page de garde et le sommaire

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CA

Avis

CADA:20163019

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la construction de l'autoroute A507 : 1) l'avant-projet sommaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171656

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

défaut, par envoi postal, des documents suivants concernant le marché public portant sur des petits travaux d'entretien de peinture des résidences de l'agence Pompignane : 1) la page de garde et le sommaire

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fcf

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

FAITS ET PROCÉDURE Arnaud DUBREUQ, adjudicataire selon jugement du 17 décembre 1992 d'un immeuble sis à Montaut ayant appartenu à Etienne Alain X... n'a pu malgré une somation et plusieurs décisions de

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CA

Avis

CADA:20172330

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

demande de communication des documents relatifs à la réalisation d’une aire de stationnement de campings cars au lieu dit « la Porte des Amourettes », notamment : 1) les éléments de phase d'avant projet sommaire

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