Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87669
7 mars 2005
7 mars 2005
représentés par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Meriem BABA-RONCIERE, du barreau de SAUMUR Monsieur Christophe LE Z... 13 boulevard Paul CEZANNE 78280 GUYANCOURT Mademoiselle Sophie
Source officielleChambre 1-9
6364ba6de405357f749ea63a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CHAUDRONNERIE PROVENCALE Etablissement Public Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Philippe KLEIN Me Céline CHAAR Me Lise TRUPHEME Décision déférée
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Sophie Y... Véronique Y... Edith Y... C/ Commune RAMATUELLE. SCI MARGAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Z... SCP IMAVOCATS A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B et le maire s'agissant de la hutte de chasse, ce dernier lui ayant indiqué verbalement qu'il ne pouvait pas réaliser des aménagements autour de la hutte de chasse et qu'il devait, en conséquence, quitter
Source officielle3ème chambre A
67ff39cc303a1b38839f7d65
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 24/08906 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QATR décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j327 du 08 octobre 2024 ch n° S.A.S. LMGCMC C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dba
26 mai 2000
26 mai 2000
Par jugement réputé contradictoire en date du 18 juin 1998, le tribunal d'instance de MONTMORENCY a rendu la décision suivante : - déclare Madame Sophie Y... recevable mais mal fondée en son moyen fondé
Source officielleChambre Sociale
6162dd04cadecb9ef7c7e185
22 mars 2012
22 mars 2012
La société Citaix Chasse conclut à la confirmation du jugement sur l'annulation de la mise à pied.
Source officielle2 e chambre civile
644b637fc51457d0f882dc6a
25 avril 2023
25 avril 2023
CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d57a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
G : 09/ 06149 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 7 du 07 juillet 2009 RG : 07/ 14643 ch no2 X... C/ X...
Source officielleChambre sociale section 2
62c7c9a7cb8dca058e3e7976
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BASSE NORMANDIE [Adresse 4] Représentés par Me Sophie CONDAMINE, substitué par Me BROTELANDE, avocats
Source officielle1ère Chambre
6789fa450c7dc206c9eb7e3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6789f8ab482fcecad732ff65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Etienne LESAUX, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87028
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Rep/assistant : Me Anne Sophie BABIN (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUCH en date du 25 Septembre 2002 d'une part, ET : François Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
respect de ce principe d'impartialité ; - l'arrêté en litige n'assure manifestement pas une représentation équilibrée des différents groupes d'intérêts, en n'accordant que deux sièges aux organismes de chasse
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
LTDc/SARL CHAI DES CHARTREUX
6273692ca58162057dac65e8
4 mai 2022
4 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE La société Chai des Chartreux est un négociant en vins bordelais.
Source officielleChambre sociale section 2
62c7c9a7cb8dca058e3e7974
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Présidente de chambre, Mme ACHARIAN, Conseiller, Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, DÉBATS
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48ae
20 octobre 2022
20 octobre 2022
KAORA C/ [N] [E] Grosse délivrée le à Me Ortega Me Ménard-Chaze COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b39
15 octobre 2014
15 octobre 2014
La société Europa Chape ne s'est pas fait représenter.
Source officielle2ème chambre sociale
681306b78cc74354d6647577
24 avril 2025
24 avril 2025
HOPITAL PRIVE DE [5] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie REY, substitué par Me GUILLOTON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce82
19 juillet 2023
19 juillet 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5AR
Source officiellePage 2 sur 22