Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c5b
10 mai 2022
10 mai 2022
relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTES S.A.S. [8], sise [Adresse 15] représentée par Me Jean-Michel ECONOMOU, Postulant, avocat au barreau de BESANCON présent et par Me Sophie
Source officielle1ère Chambre
65a8d166e12c85000874ae29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0ff
28 avril 2023
28 avril 2023
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [2], sise [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
.-... 13500 MARTIGUES représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sophie C... ... 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Grégoire
Source officielle1ère Chambre
65a8d155e12c85000874ae21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c5
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
65a8d14de12c85000874ae1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
65a8d151e12c85000874ae1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
65a8d161e12c85000874ae27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
65a8d159e12c85000874ae23
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
20 septembre 2018
APPELANTE SCP B..., représentée par Me Marie-Sophie B..., Mandataire judiciaire pris en sa qualité de Liquidateur judiciaire de l'Association APARAMEDIS, demeurant [...]
Source officielle1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Président, Sophie
Source officielleChambre 2 A
6a226410cdc6046d47395128
4 juin 2026
4 juin 2026
Emmanuel ROBIN, Président de chambre Mme Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0086cdc6046d4757b9e6
23 avril 2026
23 avril 2026
BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Elsa BERTHE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs à l'incident, Monsieur [O] [K] assignée
Source officielle3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
6 novembre 2025
: 14 Mars 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie
Source officielleChambre Sociale
6358cd6dc40aa805a7864b21
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Société [2], sise [Adresse 4] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE absente et substituée
Source officielleChambre sociale
697386f1cdc6046d476d5e30
22 janvier 2026
22 janvier 2026
paritaire de CHALON SUR SAONE, section IN, décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00146 APPELANT : [D] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Sophie
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c7
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
66bc4879a5822c82a7cbdf91
13 août 2024
13 août 2024
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
8 août 2023
de BESANCON Monsieur [B] [K] exploitant sous l'enseigne 'Est Plans' SIRET n°750 996 365 00011 demeurant [Adresse 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Anne-sophie
Source officiellePage 2 sur 4
Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX, Séverine MONTAGNE et Thierry DOMINGOS
14/12/2025
Voir →
L'ATELIER 2.0, DOMINGOS, Anne-Sophie, Yvette
16/08/2022
Voir →
Nicolas FINKELSTEIN Sophie LEROUX ET Marie-Christine BETAILLE Séverine MONTAGNE et Thierry DOMINGOS NOTAIRES ASSOCIES
07/01/2021
Voir →