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6 296 résultats pour « Soussen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fca46e0fd0c9f9c64910a1a

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur la prescription de l'action La prescription, qui constitue une fin de non-recevoir, peut être soulevée en tout état de cause et, faute pour M.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Au soutien de sa demande il présente les éléments suivants : -un tableau récapitulatif des repas professionnels pris entre 12 heures et 14 heures c'est-à-dire selon lui en dehors des heures de travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5f062bc1344620eb9b50

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

L'arrêt a été rendu le 9 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 10) mais le contenu détaillé de la solution n'est pas visible dans le texte fourni qui s'arrête avant le dispositif

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance de maintien dans l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

L'arrêt a été rendu le 6 octobre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible, qui se limite à la présentation de la procédure et de l

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

5fdad315e11abb658f89a813

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Par jugement du 13 janvier 2016, le tribunal a : - déclaré recevable l'exception de nullité du taux effectif global soulevée par M. et Mme F..., - débouté M. et Mme F... de toutes leurs

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9a4242f18629774a2e5e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, ce centre a subi deux sinistres se traduisant par l'effondrement du mur de soutien des terres en bordure de plage et d'une partie de la falaise surplombant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4294f4b342898cdf53f2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Par message Rpva du 7 mars 2019, Mme [U] a sollicité de la cour qu'elle formalise par écrit les deux moyens d'irrecevabilité soulevés à l'audience, relevant par ailleurs que ces moyens d'irrecevabilité

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97482c99ea561ffbbfb85

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Ainsi le nombre élevé de déclarations de détachement, le nombre important de jours de détachement cumulés, le nombre élevé de donneurs d'ordres illustrent l'activité soutenue et pérenne de la société Vinomatos

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Dans leurs conclusions du 23 juin 2020 soutenues à l'audience par leur avocat auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbae294aa3048d484a5a3f

Appel

8 février 2019

8 février 2019

En conséquence, il convient d'écarter la prescription de l'action de la caisse et de rejeter le moyen soulevé.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbbd3933b86b9c6d1ba449

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

L'URSSAF (anciennement RSI) qui a dit être sans nouvelles de l'appelant ou d'un éventuel avocat, a demandé à la Cour de constater que l'appel n'était pas soutenu et de confirmer le jugement déféré.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9724d76e2905f5e8cdbba

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La cour d'appel rejette les exceptions de nullité de l'acte de signification de l'assignation et de l'ordonnance de référé, et confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions. Elle rejette ég

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f6d84ae2710327d38e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Ils invoquent l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence soulevée par le Conseil départemental dès lors que cette partie a signifié le 1er août 2018 deux jeux de conclusions, l'un au fond à 16 h 24

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CA

Chambre 3-3

5fdb04236aeeea9874ef8369

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Suivant ordonnance du 7 octobre 2014, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Draguignan, faisant droit à l'exception de connexité soulevée par Mme [X] [J], a renvoyé l'affaire devant

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Pôle 1 - Chambre 1

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

Appel

25 février 2020

25 février 2020

MOTIFS : Sur les exceptions de procédure et moyens d'irrecevabilité soulevés par les défendeurs au recours En premier lieu, avant toute défense au fond, la SNH et les membres de son personnel font

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CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad4

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

L'ordonnance ne contient pas la solution finale dans le texte fourni. Celle-ci devait être rendue le 14 avril 2020 et mise à disposition au greffe.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fca48e10a7a9011c047a35b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'exception de procédure soulevée par l'appelant est en conséquence irrecevable, étant observé d'une part, qu'en assignant M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdc873f9f84aeaa85fa0574

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

L'avocate générale requiert que les conclusions de nullité de la procédure soient écartées, les moyens soulevés étant de nouveaux moyens non soulevés en première instance et sur le fond, se réfère notamment

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CA

3e Chambre A

5fdcab5acdf00110ae271adb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par ordonnance du 25 janvier 2018, le juge des référés a : - rejeté l'exception d'incompétence matérielle soulevée par M.

Source officielle