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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d0c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la Cour : Jugement du 17 MAI 2013 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21100441 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4ebd
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle observe que Madame [R] disposait d'un bouton d'arrêt d'urgence pour stopper immédiatement le tapis roulant alimentant la presse , qu'elle n'a pas actionné ce bouton, qu'elle pouvait également actionner
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0dd6a1876057df5d29c
18 mai 2022
18 mai 2022
SOLUTION ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] Représentée par Me Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Boudro, représentant la société Parc éolien de Vervant et L.E.A et de Me Mazetier, représentant l'association " Boutonne environnement "
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Kévin TRAVART, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a31
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Le 23 Octobre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Natacha X... épouse Y..., née le 05 Octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
supra et de la Boutonne infra-toarcien.
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c92
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/Madame Sylvine Y
6253ca40bd3db21cbdd8a74d
5 mars 2008
5 mars 2008
étant pas opposés, devant Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON
Source officielle3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d6
2 août 2023
2 août 2023
Jugement du 20 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG20/163 APPELANTE : CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE DE L'AVEYRON [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef20
18 novembre 2011
18 novembre 2011
P. 30187 76136 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX représentée à l'audience par Mme Stéphanie A...
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La cour constate que ces images de la survenance de l'accident du travail sont éloignées de la machine, dont aucun bouton n'est visible.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88483
1 mars 2006
1 mars 2006
Crédit Agricole Mutuel de Haute Normandie Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BOURDON
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SOCIAL N° RG19/00119 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me SAIZ MEILERO substituant Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b88
26 janvier 2006
26 janvier 2006
DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88128
26 janvier 2006
26 janvier 2006
DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c82ab0b21d969c83453
8 août 2023
8 août 2023
légal pour ce domicilié audit siège, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BOUDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e8
16 février 2006
16 février 2006
D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 RG : 05/02407 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'AMIENS EN DATE DU 25 avril 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Edward Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d2c
4 octobre 2005
4 octobre 2005
2005 LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET : 04 / 743 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91f
29 octobre 2008
29 octobre 2008
convoyage des pièces à cercler, et à proximité de la tête de cerclage ; que l'expert a précisément relevé que la distance entre le centre du cercle inférieur de la tête de cerclage et le centre du bouton
Source officiellePage 2 sur 12