Sur la distribution des pouvoirs par la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER, le syndicat fait valoir que d'une part Stéphane THOMAS IMMOBILIER n'était plus syndic lors de la dite assemblée générale et que

JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/000208 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL STEPHANE

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8M Intimés : Monsieur [L] [T] Entreprise [2] ORDONNANCE [L] CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8U Intimés : Monsieur [Q] [N] Entreprise [2] ORDONNANCE [Q] CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie

VINGT PARTIES EN CAUSE : SARL IDONEIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie

S.A.R.L. [34] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 28] Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN substituant Me Stéphanie

siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Stéphane

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme  Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Evano, représentant le département de la Charente-Maritime, de Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne des Terres du Pré

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKY5 Monsieur [Y] [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BIGOT,

au greffe, suite à prorogation du délibéré le 08 avril 2026, **** APPELANT : ETAT REPRESENTE PAR MONSIEUR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme STEPHAN

1951 à [Localité 14] (33) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Stéphanie

D'une part, la zone d'implantation du projet en litige est située entre l'abbaye Saint-AF-Baptiste de Saint-AF-d'Angely et l'église Saint-Pierre d'Aulnay, monuments historiques classés qui font également

SUSPENSIF EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie

Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocats au barreau D'AMIENS Plaidant par Me VAROUDAKIF substituant Me Stéphanie

né le 23 Août 1957 à CHARLEROI (BELGIQUE) ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représenté par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER,

NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03049 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ISIS EUROPA représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats, et assisté de Stéphanie

** SAS WOLTERS KLUWER FRANCE 14 rue Fructidor 75017 PARIS Ayant pour avocat postulant Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 15253 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

Parmi les 1 188 oiseaux migrateurs recensés au printemps huit espèces sont inscrites à l'annexe 1 de cette même directive dont 32 milans noirs et 4 busards Saint-Martin.