totale de 17 ares 02 centiares.Par acte notarié du 17 octobre 2013 elle a consenti une promesse de vente à la Société Bodard, pour une surface de 1200 m² à prendre sur cet ensemble immobilier.

SUFFREN LE FOND DU MARAIS a assigné Maître X... et la S. E. L. A. S.

secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Douarnenez à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface

SUFFREN dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

SUFFREN C/ S.C.I. PASSAGE DU PORT S.E.L.A.R.L.

Les lots n° 6, 7, 9 et 11 ont été vendus à la SCI SUFFREN.

- La SAS Canal du Midi a accordé le bail d'une surface commerciale à la SAS Kingsport.

A la suite d'une réduction de la surface louée, elle mettait fin au contrat.

PARIS section commerce RG n° 06/04959 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Chantal LANGERON, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE SARL PUB SUFFREN

SUFFREN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 6 avenue Maurice Levy Immeuble Péri Ouest 33700 MERIGNAC représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour

Pour les besoins de l'opération, la société FONCIERE SUFFREN a souscrit une assurance CNR auprès de la même société ELITE INSURANCE COMPANY Ltd.

Suffren a pris en location longue durée, sans option d'achat, une flotte de 19 véhicules.

avec 246 suffrages dont 209 (85%) obtenus par le biais de la plateforme de vote électronique.

Pour fixer le montant de la réduction du prix, le tribunal a fixé à 376 500 euros (475 500 - 10 000 - 89 000)] le prix de vente correspondant à la surface du logement d'habitation telle que définie par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Hôtellerie Paris Eiffel Suffren a demandé au tribunal administratif de Paris

C / LA COMMUNE DE CHAVANNES SUR SURAN APPELANT : Monsieur Daniel X...

Actuellement, la parcelle [...] est d'une surface de 412 m², la parcelle [...] est d'une superficie de 13634 m². Elles sont situées en zone Npeq1 et 1AU21 du Plu de 2006.

NANTES FAITS ET PROCEDURE La société Muehlhan Industrie France (la société Muehlhan) et la société Normande de Travaux Industriels (la SNTI) sont toutes deux spécialisées dans le traitement de surfaces

SUFFREN Représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

Le bail a pour objet la mise à disposition en libre-service auprès des entreprises et des particuliers de surfaces de petites dimensions modulables destinées à l'entreposage, le stockage ou l'archivage