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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
65b3700b8c0355000835f895
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/01127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET ROUMIER Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cc
2 mars 2001
2 mars 2001
consorts A... avaient, dès, lors l'obligation d'aller jusqu'au bout de cette procédure et donc de notifier à Monsieur et Madame Z... la vente sur la base de 2.000.000 francs ; qu'au surplus, Madame Sylvia
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dc
7 février 2006
7 février 2006
) APPELANTE **************** Monsieur B..., François, Marie Z... né le 03 novembre 1962 à LA ROCHELLE (17000) Chez Mme Anne Z... 8 rue des Réservoirs 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7e
9 mai 2007
9 mai 2007
DE SEINE) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2007 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7547ffb526292dd6f34
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LE POT AU PIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a663
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 20 Juin 1922 à SAINT-JUERY de nationalité française ... 81000 ALBI représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me François LAFONT, avocat Monsieur Jean E...
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Hilaire Lafon Me Arnaud SCP Deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [R] né le 18
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a522
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a956
24 mai 2007
24 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406da
20 avril 2023
20 avril 2023
DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant en personne, assisté de Me Emilie LACOSTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76b0d41e0057d43e1e6
12 mai 2022
12 mai 2022
CHARENTE INTIMÉS : Monsieur [N] [P] en intervention forcée né le 01 Février 1947 à [Localité 7] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] assisté de Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0f
1 août 2024
1 août 2024
[I] WEST AUTOMOBILES c/ Madame [Z] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539b
27 octobre 2014
27 octobre 2014
2012 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 1ère N° RG : 2011F00229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEPORT & Associés Me Franck LAFON
Source officielle4e chambre
65376131974d25831845525f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
le 22 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 19/06914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02855_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Tarn-et-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01248_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle4e chambre
616243bd1217cad6c0164904
7 avril 2014
7 avril 2014
Jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/01445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89930
29 mars 2007
29 mars 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée
Source officiellePage 2 sur 3