PANOFRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU, et Maître PERUILHE de la SCP BARTHÉLÉMY AVOCATS, avocat au barreau de

Sur le paiement des temps des premier et dernier trajet Mme [J] expose que son employeur doit considérer comme temps de travail effectif son premier et son dernier temps trajet s'il dépasse le temps

CONTI & SCEG [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0356 S.C.P.

[W] [X] ne s'est pas servi de la télécommande et a laissé le mât déployé à la verticale pour gagner du temps.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Nicolas SANCHEZ de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY

Sylvain XI... la somme de 8.086,50 euros - M. Thierry XJ... la somme de 3.574,53 euros - M. Hervé XK... la somme de 5.226,87 euros - M.

Au vu de son état de détresse, Mme [I] lui a demandé de se mettre en arrêt maladie afin d'avoir le temps de gérer la situation.

[U] avait été fait en urgence, la veille du début de la mission, ce qui ne lui laissait pas le temps de se rendre sur le chantier préalablement.

LAMA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Route de Souillac- CARSAC-24200 SARLAT LA CANEDA, Représentée par Maître Maxence DUCELLIER, SELAFA BARHELEMY

Le fait d'avoir à renseigner un agenda partagé et d'avoir connaissance de l'emploi du temps de M. [J] ne démontre pas l'absence d'organisation indépendante de son emploi du temps par M.

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Madame Sylvia GG... née le 17 Novembre 1959 à LA GARENNE COLOMBES (92) ...

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Route de souillac-CARSAC AILLAC-24200 SARLAT LA CANEDA, Représentée par Maître Maxence DUCELLIER, SELAFA BARHELEMY

BORDEAUX INTIMÉE : Association ADERA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6] Représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

S.A.R.L EMERGENCES SUD c/ Madame [Z] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY

Cela fait plusieurs mois que je réclame un compte-épargne temps et les repos compensateur obligatoire depuis que je suis chez cfe.

passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.