[Y] [U] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.

APPELEE EN CAUSE : DRASS DE MONTPELLIER 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

X... de faire la tournée 18B et d'avoir traité le directeur de gros con et qu'il allait lui foutre le poing sur la gueule et d'être parti à 10h sans autorisation ; des faits semblables ont été commis le

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte TOURNIER

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de de Maître Charlotte TOURNIER

ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 12 Mars 2008, date indiquée à l'issue des débats.

[M] [N] ; Vu les observations et pièces de la Préfécture d'Ille et Vilaine reçues au greffe le 20 avril 2024 à 19h41 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

[H] [E] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 8 avril 2024 à 17h06 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.

 » à Tours.

L'association " Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive ", M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ; Vu les notifications du recours suspensif du 20 juillet 2025 : - à Monsieur [V] [H] [P] [C] à 11h35, - à Maître Charlotte TOURNIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée

Grande Instance de PARIS le 10 Avril 2025 Appelant : Monsieur [V] [B], représenté par Me Christine GENDRE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [N] [Y], représentée par Me Fabrice TOURNIER-COURTES

Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le Pré Y... 84660 MAUBEC représenté par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, a entendu les plaidoiries en application

)' ' Prépare pour chaque tournée leur temps de travail

comparant par visioconférence, assisté par Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LE PREFET DU LOIRET non comparant