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39 résultats pour « Tafforel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02606_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

D, représenté par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de La Haye la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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CAA

Juge unique

DCA_22NT03198_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la SAS La Caravelle, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de La Haye à lui verser la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937ca

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

née le 19 Juin 1982 à VALENCE (82400) demeurant ... 14000 CAEN Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2c

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Représentant : Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame Catherine X... 6 Placette de la Rocaille 34270 STE CROIX DE QUINTILLARGUES Représentant : Me TABORET

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03197_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2023, la société La Caravelle, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de commune de La Haye une somme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Taforel, représentant M.

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df26

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

née le 13 Septembre 1969 à TAFOURELT (MAROC) ... 95100 ARGENTEUIL représentée par M. Christophe GROS (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** S.A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02835_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A, représenté par Me Taforel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le centre hospitalier de Lisieux à lui verser la somme de 294 812,06 euros en réparation des conséquences

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00560_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la commune de Lisieux, représentée par Me Taforel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2022 du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d2

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

. *************** 20 DECEMBRE 2007 No / 4 Vu le jugement rendu le 31 juillet 2006 par le Tribunal d'Instance de LE BLANC ; Vu l'appel interjeté le 14 septembre 2006 par Mme Aude TAFFANEL de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04906_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dominique Ferrari, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tafforeau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Avis

CADA:20155122

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

POLYSERCA - PENNSTYL - INDAR - GLIFOBEL - REGAIN - HUSSAR OF - ILLOXAN - ASSERT 300 - HUILES ACTILANDES - PRIMAFER - LI 700 - COMPLISS - ACTILATE FESP - OURAGAN - MAGEOS - CASCADE - CARAZOL - OCARINA - TAIREL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616243c61217cad6c01649d7

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

& CLIMATISATION (AIC) à verser à la société ME & MOON la somme de 28.936,18€ TTC au titre des frais de reprises et de réparation du salon, suivant devis des sociétés MOSAÎQUE SA de 9.0Z2,78€ TTC et TAFAEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0147

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant ayant pour avocat plaidant Me Virginie TAFFOREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a7

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

C..., la SA des Restaurants du Faubourg, et les sociétés Etablissements Tafanel, Cafés Z... et Etablissements Ricardo ; Qu'il ressort de cette analyse que le contentieux invoqué par M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7197b201587f74be013f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTE : Madame [O] [W] née le 24 Mars 1975 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie TAFFOREAU substituant Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820a96ce96677bf0fdd8

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

qu'il ressort des éléments du dossier que la société ABC n'a pas présenté les époux [D] à la société WASHINGTON CAFE, ceux-ci ayant été présentés à cette dernière par un agent commercial de la société TAFANEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155750

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

(première autorisation le 1er octobre 1993, retiré du marché le 28 juin 2007), ROUNDUP BIOFORCE / ROUNDUP BIOFORCE DT(première autorisation le 1er décembre 1997, retiré du marché le 4 avril 2003), TAIREL

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CA

4eme Chambre Section 2

64a9002803029105dbedc42e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

TRISTAN TABOUEL prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Lucile BOURLAND, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

Source officielle