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552 résultats pour « Tahar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet C

6274bd152799a9057d5dd1e6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- 98733 Tahaa ; Représentés par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete ; M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Tahar X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7c6cdc6046d470cc22e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [W], né le 3 décembre 1985 à Ain Taya, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 23 avril 2026, sur le fondement d'une peine d'interdiction définitive du territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d962

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Tahar X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87586

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

En septembre 1999, la société TAHA ARABIYE& SONS, représentée par la société RAMOTIM Ltd, a conclu avec la société AMARLUX, société de droit luxembourgeois, agissant pour le compte de la société PHENIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b7

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

conclusions déposées le 23 septembre 2010 par M. le Procureur Général, intimé ; La Cour, Attendu que le 16 août 2000, Samira X... née le 17 février 1968 à ksar EL KEBIR (Maroc), a épousé à FÈS (Maroc) Taha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d69

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

L'Europe " - 62, rue de Bonnel 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat substitué par Me RICARD, avocat INTIMES : Monsieur Tahar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffb

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Tahar X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94959

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

BU... épouse H..., née le [...] à TAHAA, de nationalité française, [...] ; Non comparante, convoquée par LRAR du 9.12.2019 ; Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fe

Appel

21 février 2012

21 février 2012

devis, et non fourni par TAMA (5. 648 euros HT).

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9520f624005e653f253

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

demande de la SCI Tana.

Source officielle
CA

Cabinet C

6501514b064ab105e62da373

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[HP] [H] épouse [ZP], née le 11 octobre 1950 à [Localité 53] (Tahaa), de nationalité française, demeurant à [Localité 17] Tahaa [Localité 17], venant aux droit de sa mère Mme [UX] a [DX] épouse [H], décédée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfed445a086e2bceda0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le passage fait partie de la propriété de la SCI Tama et constitue le lot n° 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d193

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

Les sarl Arbola et Tala reprochant à M.

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CA

4e Chambre B

60375739bd9a3434f9228bf5

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

; -rejeté les demandes à titre de dommages et intérêts de Mme [I], de la SCI Vasterival et de la société du Cap Taia ; -condamné Mme [I], la SCI Vasterival et la société du Cap Taia in solidum, à payer

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CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd879a1

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

construction et l'aménagement d'un golf à TABA en Egypte pour un montant total de 17 millions de livres égyptiennes ; Que la société TABA HEIGHTS versait à la société GREGORI un acompte de 10% à la

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CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892af

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Simon TAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 394, plaidant pour Simon TAHAR et associés SARL SENTINEL OUEST demeurant 36

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CA

Chambre Sociale

67134bdb208351cec65864f7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

au paiement de la somme de 2 400 € TTC en application de l'article 37 de la loi de n°91-647 du 10 juillet 1991 * condamné la SARLU TAHNAE aux dépens * condamné la SARLU TAHNAE à lui verser la somme

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21541_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Tahoe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) A Tahi Ra a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler, d’une part, la

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