La SCI TARA URA fait valoir que son gérant, C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 09 décembre 2024 et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc

conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme Tara

[W] [J] l'a assignée en redressement judiciaire devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare le 15 janvier 2019, indiquant une date de cessation des paiements au 15 mars 2018.

N° RG 22/06791 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORUU Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond du 22 septembre 2022 RG : 2021j88 S.A.S.U. SOBECA C/ S.A.S.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Tara est manifestement dépourvue de fondement.

R.G : 18/02161 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 08 mars 2018 RG : 2016j44 X...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Janvier 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 24 septembre 2009 - No rôle

juridictionnelle Totale numéro 2022/994 du 01/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Appelant Madame [B] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle TARRAL

N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXH3 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 15 décembre 2022 RG : S.A.R.L. TOUCH2BOIS C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 08 septembre 2005 - No rôle : 2004j2 No

N° RG 20/01792 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M466 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 23 janvier 2020 RG : 2019j00025 ch n° S.A.R.L.

DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE

N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZR décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE Au fond 2019j110 du 03 juin 2021 ch n° [C] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 9 septembre 1999, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a statué sur l'admission des créances au passif du redressement

N° RG 21/07276 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3U5 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE Au fond du 23 septembre 2021 RG : 2021j00006 ch n° S.A.S.

Tarak CC... , M. Mohamed Farid P... et M.

TARA n'ont formulé aucune demande de travaux et que la juridiction du fond n'a été saisie que le 14 avril 2022, de telle sorte qu'aucun préjudice ne peut être allégué.