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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65a0f9e0383a880008fd0a12
11 janvier 2024
les demandes de la société Aymax Consulting, - a dit y avoir lieu à référé sur les demandes de Mme [C] et ordonné à la société Aymax Consulting de verser à titre provisionnel à Mme [C] la somme de 3
Chambre Commerciale
5fdbd10333d080affce5574b
24 janvier 2019
Un second accord de partenariat est intervenu entre les parties prolongeant leur relation contractuelle jusqu'au 15 juillet 2014 pour l'exécution de transports au bénéfice de la société TEISSEIRE.
Chambre 1-5
69fd8178cdc6046d47048dbd
7 mai 2026
La propriété de Mme [L] confronte au nord deux fonds, à l'ouest cadastré AY [Cadastre 2] et à l'est cadastré AY [Cadastre 3], dépendant d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 6], constitué le 18 juin
Pôle 5 - Chambre 11
6162e8397dc295bdec6a56f1
1 juillet 2011
Selon contrat du 18 novembre 1998, la société FRANFINANCE LOCATION a donné en location à la société TEISSEIRE un véhicule fourni par la société PASSION AUTO pour une durée de 24 mois, prévoyant une reprise
1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba07773d
7 octobre 2025
AYA / [I] [M], COMMUNE DE [Localité 8], S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55b
27 mars 2008
STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE dénommée GAEC BROWN 52120 ORGES Comparantes concluantes par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DE SAINTE CROIX, avocat
CHAMBRE CIVILE
659f93f13328fa00087a242f
10 janvier 2024
[D] [C], Mme [O] [V] épouse [C] et la SCI AYS demandent à la cour de : réformant le jugement du 22 novembre 2022 en ce qu'il a : déclaré fictive la propriété de la SCI AYS sur les immeubles figurant
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
- et les observations de Me Lamandé, représentant la société Aya. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, a été présentée pour la société Aya par Me Fellous.
Pôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4d
6 octobre 2023
Le laboratoire d'analyse médicale SELARL Laboratoire Aymar Rive Gauche lui a commandé une installation de climatisation.
Chambre civile 1-6
6789f234e53fca3659f672e8
16 janvier 2025
AYD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/05546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025
Chambre 3-2
65b0b7f88d0ccf000877e396
18 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/8 Rôle N° RG 22/16405 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOTR SARL AYA C/ SELARL [J] - LES
6253c8eabd3db21cbdd86a60
29 avril 2003
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me LE TARNEC , avocat au barreau de SENLIS.
6253ccf0bd3db21cbdd91c76
17 novembre 2014
six mois, - renouvelé la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert exercée au profit de Nouhjad X... pour une durée de six mois, - étendu la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à Aya
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a26
1 octobre 2024
FIRST STOP AYME anciennement dénommée AYME & FILS et dénommée FIRST STOP AYME / [V] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision
Pôle 6 - Chambre 4
659f99ff3328fa00087a270e
[D] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -condamné la société Ayme Courtage à verser à M.
6253c882bd3db21cbdd8573c
20 septembre 2001
ET : INTIMES SA EUROMALCO FRANCE 39 rue Raspail 02200 SOISSONS " prise en la personne de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET
6253c882bd3db21cbdd85749
Juge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays
6253ccbebd3db21cbdd91239
7 mars 2014
RG N : 12/ 01351 AFFAIRE : Mme Ayfer X... C/ M. Murat Y...
6253c8f8bd3db21cbdd86d84
9 janvier 2004
LAON du 03 décembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES SCP VALLET ET X... 133 Avenue de Laon 51100 REIMS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 21 Rue Chanzy 72030 LE MANS Comparantes concluantes par la SCP TETELIN
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