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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00483_20240703
3 juillet 2024
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°)
Juge des référés
ORCA_24TL03192_20250827
27 août 2025
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
ORCA_24TL02410_20250113
13 janvier 2025
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 de la préfète de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
ETRANGERS
62ef55707d44b005d42f7424
5 août 2022
maintien au centre de rétention de : [O] [P] né le 16 Avril 1996 à MOSTAGANEM - ALGERIE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 01 h 08 par courriel, par Me Flor TERCERO
62ef55707d44b005d42f7428
maintien au centre de rétention de : Costica SERBAN né le 27 Juillet 1984 à [Localité 3]- ROUMANIE de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 03 h 13 par courriel, par Me Flor TERCERO
ORCA_24TL00464_20240826
26 août 2024
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire
ORCA_24TL01384_20240925
25 septembre 2024
C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne
1ère chambre
DCA_23TL00162_20231012
12 octobre 2023
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tous éléments
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02713_20240523
23 mai 2024
A représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 4 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à
ORCA_25TL00150_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler
ORCA_25TL01074_20251231
31 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février
ORCA_25TL01446_20260401
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif
ORCA_23TL02146_20231107
7 novembre 2023
A C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour
ORCA_24TL01911_20250408
8 avril 2025
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 juin 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de lui délivrer un
ORCA_23TL01159_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation
DCA_23TL00932_20240314
14 mars 2024
Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_24TL01698_20250916
16 septembre 2025
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tout élément relatif à la procédure suivie devant
ORCA_23TL00415_20230704
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022
ORCA_23TL02569_20240419
19 avril 2024
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui
4ème chambre
DCA_23TL02533_20250911
11 septembre 2025
Teulière, président-assesseur ; - et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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