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102 résultats pour « Tercrero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00483_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03192_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02410_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 de la préfète de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre à la préfète de

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ef55707d44b005d42f7424

Appel

5 août 2022

5 août 2022

maintien au centre de rétention de : [O] [P] né le 16 Avril 1996 à MOSTAGANEM - ALGERIE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 01 h 08 par courriel, par Me Flor TERCERO

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ef55707d44b005d42f7428

Appel

5 août 2022

5 août 2022

maintien au centre de rétention de : Costica SERBAN né le 27 Juillet 1984 à [Localité 3]- ROUMANIE de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 03 h 13 par courriel, par Me Flor TERCERO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00464_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01384_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00162_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne ou à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tous éléments

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02713_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 4 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00150_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01074_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01446_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02146_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01911_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 juin 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01159_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00932_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01698_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire tout élément relatif à la procédure suivie devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00415_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02569_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02533_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Teulière, président-assesseur ; - et les observations de Me Tercero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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