CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60348c153124ad7947d9c8fc
17 novembre 2016
Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160474 DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI 2/ CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES EMPLOYES DES CLERCS
1ere Chambre
6811b385893ab038bd4660af
29 avril 2025
10] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 1] représentés par Me Priscillia BOTREL, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
67ff3d336d3290e00e0e799c
15 avril 2025
de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Chambre civile section A
6967818bcdc6046d4741cb77
13 janvier 2026
Christophe Courtalon, premier président, Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Véronique Lamoine, conseiller Mme Raphaële Faivre, conseiller, Mme Céline Payen, conseiller, Greffier lors
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cc
14 juin 2012
Monsieur [V], l'employeur n'ayant fourni aucun renseignement sur les salariés constituant le panel constitué de 21 salariés, il a été pris pour référence le salaire mensuel d'une évolution de carrière théorique
3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703ba
21 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée A l'audience
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
767.651 F ou 117.027,64 euros avec intérêts de retard de 8 % comme sollicitée) ; Sur les travaux légers de mise aux normes et les corrections bilantielles chiffrées par les experts Attendu que l'expert CLER
653760fc974d258318455131
23 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représentés et plaidant par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6162b24a4abc2618d50e04c9
monsieur [G], l'employeur n'ayant fourni aucun renseignement sur les salariés constituant le panel constitué de 26 salariés, il a été pris pour référence le salaire mensuel d'une évolution de carrière théorique
Chambre 4-1
627f4841551627057d32de1e
13 mai 2022
CLERC ET J.
69721202cdc6046d473c7bb1
20 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sandrine PONCET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6162b24b4abc2618d50e04cb
la société produit en pièce A61 un tableau établi par ses services calculant la durée moyenne d'attente entre deux coefficients, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique
686f4e34334d55acd19f1da4
8 juillet 2025
Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
67189495d8ceca1cd701903c
22 octobre 2024
es-qualités audit siège représentée par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
69678198cdc6046d4741cc66
3] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Nicolas WIERZBINSKI de la SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6253ca05bd3db21cbdd89d62
13 novembre 2007
né le 26 Avril 1943 à AIGURANDE (36) Chez Mlle Véronique X... ... 30900 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats
6253ca61bd3db21cbdd8adeb
13 mai 2008
ses membres ", propose à ses adhérents divers contrats de groupes souscrits auprès d' AXA France et d' AXA Assurances Mutuelles, dont notamment un contrat libre d' épargne et de retraite intitulé " CLER
66878cd605d6f7f678d4913e
2 juillet 2024
postulant, et plaidant par par Me Bénédicte ROCHET de l'AARPI BARON AIDENBAUM & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
67ff3d336d3290e00e0e7996
de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f5747452
6 avril 2023
de la pré-occupation pour faire échec à la demande indemnitaire des intimés sur le fondement de la théorie des troubles anomaux de voisinage.
Page 2 sur 7