dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Edouard THEROLLE

d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 juin 2022 par Monsieur Edourd THEROLLE

[E] [K], salarié de la SA [4] a adressé à la Caisse Primaire d'assurance maladie de l'Ardèche une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un cancer papillaire de la thyroïde.

cervico-facial en poste au sein du centre hospitalier universitaire de Cocody en république de Côte d'Ivoire, selon lequel " l'examen de la pièce opératoire a conclu à un carcinome papillaire de la thyroïde

THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY (T.G.C.P.) C/ M. Philippe X...

Fait par Nous, Edouard THEROLLE, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 09 Octobre 2025 à [Localité 7]

Fait par Nous, Edouard THEROLLE, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 09 octobre 2025 à [Localité 7]

Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17945 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me BETTINGER, avoué Assisté de Me Patrick THEROND-LAPEYRE

Fait par Nous, Edouard THEROLLE, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 09 Octobre 2025 à [Localité 8]

Fait à CHAMBERY, le 09 Octobre 2025 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Edouard THEROLLE

Fait à CHAMBERY, le 09 Octobre 2025 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Edouard THEROLLE

THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 10 juin 2025 par Monsieur Edouard THEROLLE

] Représentant : Me Nathalie VIARD de la SELARL SELARL ALTAMA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE - Représentant : Me Violaine THEVENET, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Edouard THEROLLE

au barreau de BESANCON CPAM DE HAUTE SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Edouard THEROLLE

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard THEROLLE

Il fait état de l'incompatibilité de la rétention avec l'état de santé de son client qui souffre du coeur et de la thyroïde.

représentée -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des parties, le 28 juin 2022 par Monsieur Edouard THEROLLE

LEPLAT de la SELARL J & LAW, avocat au barreau de PAU INTIMES : Madame [K] [Y] de nationalité Française [Adresse 9] LONDRES (ROYAUME-UNI) Madame [T] [Y] de nationalité Française Les Thérons