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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d8
1 mai 2015
1 mai 2015
Il résulte, cependant, du procès-verbal que les policiers étaient avertis de ce que 'entre 60 et 80 migrants clandestins' empruntent quotidiennement le train 'Thello' arrivant chaque jour gare de [1] à
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d5
1 mai 2015
1 mai 2015
Il résulte, cependant, du procès-verbal que les policiers étaient avertis de ce que 'entre 60 et 80 migrants clandestins' empruntent quotidiennement le train 'Thello' arrivant chaque jour gare de [1] à
Source officielleChambre 2-4
653219d39e4ea48318f5a9ab
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DEMANDEUR A LA REQUETE [I] [M] Représenté par Me Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCTS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A LA REQUETE [O] [V] Représentée par Me
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
NATURE COLELCTIVE Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : SELARL BURLES VINCENT SARL THELYS AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d102
7 septembre 2022
7 septembre 2022
THEL-ETB S.A. AXA FRANCE ASSURANCES S.A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d991805
16 mai 2022
16 mai 2022
barreau d'Amiens susbtituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 425 ET : INTIME Monsieur [B] [S] 51 bis grand Rue 62580 THELUS
Source officielleChambre 1-1
63b5469fc9018405dfcaac67
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [J] [X] [O], né le 18 Mai 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS
Source officielleChambre 1-7
5fdae7db040ee27b36c51e58
9 mai 2019
9 mai 2019
L'ETANG C/ [Y] [M] épouse [M] [B] [B] [H] [A] SARL 123 DIAG IMMO SNC CG PATIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP THELYS
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a224
10 mai 2007
10 mai 2007
Demeurant ... 62580 THELUS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me DEVIGNES J L, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience publique du 21 Mars 2007, tenue
Source officielleChambre 3-4
696158a2cdc6046d47c6420a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SELARL NOVALLIANCE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [Y] [X] représenté par Me Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS
Source officielleChambre 1-9
66878c9a05d6f7f678d48e7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 2] Madame [U] [O] née me [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés et assistés par Me Sébastien SALLES de la SARL THELYS
Source officielleChambre 3-2
6348ff2363d497adffda3e58
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 5] sous le n° B 800 443 558 dont le siège social est sis [Adresse 2]' représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Diane PINARD de la SARL THELYS
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc61
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca33cb8dca058e3e7ae7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En 2017, la Société régionale des cités-jardins, devenue la société Tisserin habitat, a entrepris la construction de 36 logements individuels et intermédiaires situés rue des Artilleurs canadiens à Thelus
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb432799a9057d5dce86
5 mai 2022
5 mai 2022
et enregistrés dans les fichiers «secret professionnel Imbert », «secret professionnel Joan 1 sur 2 », «secret professionnel Joan 2 sur 2 », «secret professionnel Marsaudon » et «secret professionnel Thel
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[T] [Z] Actuellement maintenu en zone d'attente né le à MULLAI THEEVU (SRI LANKA) de nationalité Française Assisté de Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, sollicitant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e4a1d
30 mai 2017
30 mai 2017
barreau du MANS substitué par Me Élise WOZNIAK, avocat au barreau du MANS INTIMEE SAS FRANCE BILLET [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 414 948 695 représentée par Me Béatrice THELLIER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
à faire valoir, au soutien de ses conclusions à fin d'annulation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Chambly, la caducité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Thelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que si le document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale du pays de Thelle, approuvé par le conseil communautaire du 29 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d83
22 janvier 2004
22 janvier 2004
GUEVENOUX-GLORIAN avocat au barreau de COMPIÈGNE ET : INTIMES COMPAGNIE AXA COURTAGE 26 Rue Louis Legrand 75119 PARIS Monsieur Richard Y... de nationalité française 128 Rue Deboran 60530 CROUY EN THELLE
Source officiellePage 2 sur 5