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APPELANTE SCI BRISE LAMES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON

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Chambre 3-2

6438f1cca942a604f5e931b7

Appel

13 avril 2023

APPELANTES Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 3-2

6438f1cca942a604f5e931b9

Appel

13 avril 2023

APPELANTES Madame [N] [O], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

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Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f442150aadff23dbf7

Appel

19 octobre 2022

sociétés de GRASSE sous le numéro 790 081 848, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thibault

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Chambre 3-2

64a7aef83bcaf505db696210

Appel

6 juillet 2023

BTSG² Société COLONY CAPITAL LLP SCP GILLIBERT ET ASSOCIES SCA HOTELIERE VIP ASTOR 2 SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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Chambre 3-2

6438f1cca942a604f5e931bb

Appel

13 avril 2023

SOLUTION, au capital de 3.518.857,53 €, immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° B 413 421 561 dont le siège social est sis [Adresse 3], Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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Chambre 3-2

6438f1cca942a604f5e931bd

Appel

13 avril 2023

CQFD AIR SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 5] Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES LE SERVICE DES IMPÔTS

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03006_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le préfet de l'Aube lui a notifié une réduction de surface équivalente à la surface en doublon

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8e Chambre A

615e0e65c25a97f0381f55f7

Appel

12 juin 2014

Le conseil de Monsieur [H] par courrier du 12 novembre 2008 a sollicité le versement par la Caisse d'une indemnisation équivalente au doublement du capital escompté.

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Chambre 1-4

63ca41e39066fd7c90fc222d

Appel

19 janvier 2023

Sur ce point il précise que l'exécution d'un entoilage des parois avant la peinture ou d'un doublage par plaque BA13 aurait été préférable.

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Chambre 3 A

62db8f541d0e74effb5c07bd

Appel

18 juillet 2022

MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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5e chambre civile

6811b37d893ab038bd466069

Appel

29 avril 2025

GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia DONADONI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Thibault GANDILLON, avocat

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Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad65

Appel

27 février 2008

née le 18 avril 1957 à ISSY LES MOULINEAUX (92) demeurant ... 85180 CHATEAU D'OLONNE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Xavier A..., avocat au

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Chambre commerciale

65449d61c71a6a83181c8e5a

Appel

2 novembre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

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Chambre 3-1

6364ba19e405357f749ea47a

Appel

20 octobre 2022

N° RG 19/07399 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBZ EURL URBANCOOP [Localité 2] C/ SAS MATERIAUX SIMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e288

Appel

24 octobre 2025

APPELANTE Madame [W] [Z] née le 14 août 1955 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca2d3976f57d00d3228

Appel

9 juillet 2025

social situé [Adresse 6] [Localité 5] Représenté en tant qu'avocat constitué par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NFALAW, avocat au barreau de PARIS, toque P 305 Ayant pour avocat plaidant Me Thibault

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4e

Appel

29 mai 2008

Parc de l'Esplanade 77400 ST THIBAULT DES VIGNES représentée par Me Marie-Pierre MARTY BASCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1696 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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Chambre commerciale

64f816670a9accd9695a42df

Appel

5 septembre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

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8e Chambre C

60364902174c6baa7a4c8c35

Appel

19 novembre 2015

APPELANTS Monsieur [G] [M] [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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