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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91437

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03689 N RG : 14/ 00938 Bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52b

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2010/728 du 02/02

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Premier Président --- RG 20/00024 APPELANTE E.U.R.L. [...] [...] assistée de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNÉSIE INTIME Monsieur K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c179

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Thierry X... C / Laurence Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78a

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

APPELANTS Monsieur Thierry X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f31

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Thierry X... C/ M. David X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1d796eb4b7485628d3

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

] [J] [K] [N], représentée par Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0917 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2024-019691 du 06/09/2024 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Chambre 3 A

642e63b2826f3a04f52167dc

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

MINUTE N° 23/218 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Section D

69955fbacdc6046d47c805cc

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section D --- N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWE-V-B7H-UW6 APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872fe

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Y..., - 2 415/ 4 100 millièmes en nue-propriété à monsieur Thierry Y..., - 1 685/4 100 millièmes en toute propriété à monsieur Thierry Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000d

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2410/ 2011 du 25/ 08/ 2011 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4a

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Monsieur Thierry X..., avocat associé d'une société de personnes ayant des bureaux ou bases fixes d'affaires en France et à l'étranger, sous la forme d'un partnership, a fait l'objet d'un redressement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

, a, dans un premier temps, estimé " (qu'il n'y avait) pas lieu à renvoi devant une autre juridiction ", au motif essentiel que le conseiller prud'homal visé par la société Logidis, en l'occurrence Thierry

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00480_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Thierry Muller forme appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb24bd3db21cbdd8cebf

Appel

17 février 2009

17 février 2009

Thierry né le 21 Octobre 1969 à MACON, SAONE-ET-LOIRE (071) Fils de X... Henri et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85765

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

Madame Y..., Greffier, LE DOUZE JUIN DEUX MILLE UN R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- ARRET N° DU 12 Juin 2001 R.G. n° 01/00390 Monsieur Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d62

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Thierry Pierre X... C/ Mme Virginie Y... R. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88898

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Il est reproché à Thierry X... d'avoir, à deux reprises le 17 mars 2005, insulté les membres du syndicat UPAE en utilisant le terme de "collabo" - ce qui est nié par Thierry X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66f

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Thierry X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

670f584d4ad0d5ee7d7e5c9e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHAMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 421 Madame [F] [D], représentée par Me Thierry CHAMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 421 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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