[M] [W] demande à ce que soit retenu le 3 août 2023, date de la réalisation de la radiographie du thorax tandis que le FIVA se prévaut de la date du 12 septembre 2023, date du scanner thoracique qui a

par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine MAUREY-THOUOT

2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Sylvie FETIZON, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

Le médecin de l'[...] a dressé le jour-même un certificat médical initial constatant : 'description d'un malaise avec oppression thoracique et dyspnée au travail. ECG normal'.

Un scanner thoracique réalisé le 27 novembre 1999 a mis en évidence un volumineux épanchement pleural alors qu'il était âgé de 71 ans.

appel de cette décision aux motifs suivants: ' Absolument aucun élément inscrit dans cette ordonnance n'est la réalité Absolument strictement aucun de mes propos ne sont délirants de persécution à thématique

3] SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Localité 4] SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

] SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Le discours est diffluent, allusif, il verbalise des idées délirantes florides à thématique mégalomaniaque et de persécution à l'encontre de l'équipe soignante, mal systématisées, avec participation affective

[E] [V] né le 03 Avril 1975 à [Localité 4] (44) [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé à l'EPSM DU [3] ayant pour avocat Me Thomas KOUKEZIAN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thomas

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 avril 2026 à 15h52 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 11 h 54 par courriel, par Me Thomas

Thomas X....

son secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des Hôpitaux de Chartres à sa demande de communication de la convention qui lie, pour les actes de chirurgie thoracique

THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.

AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté

N° SIRET : 494 95 6 7 74 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane THOMANN