, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 février 2022, devant Mme TISSOT

Par courrier du 7 avril 2026, la SCI Timoté a été invitée à régulariser sa requête en produisant tout élément pertinent justifiant de ce que, ainsi qu’elle le soutient, la SCI Timoté représentée par Mme

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2022 et 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

ATELIER REC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie TISSOT-POLI, avocate au barreau de

société Léon Grosse ne conteste pas que ce désordre lui est imputable ; - le désordre n°1 est imputable à la société Léon Grosse compte-tenu de l'intervention de ses sous-traitants, les sociétés Tissot

-Y...relèvent que si des difficultés se sont présentées entre Thomas X... et ses parents, " la meilleure façon de les aplanir est de faciliter un contact par l'intermédiaire de Timoté... " ; Qu'il

n°112.788.909 ou de la police n°114.247.742".

ETUDE [L] Es qualités de liquidateur de la société Maka RCS Bastia 492478839 désigné à ses fonction selon jugement du tribunal de commerce de Bastia du 09 décembre 2025 assistée de Me Stephanie TISSOT-POLI

n° 112.788.909 ou de la police n°114.247.742".

n° 112.788.909 ou de la police n°114.247.742".

Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui a remis en cause l'utilisation dans le processus de construction, d'anciennes traverses de chemin de fer polluées

Le confirmer en ce qu'il a condamné la compagnie MMA IARD à garantir la responsabilité civile de la société Gesdom au titre de la police n° 112 788 909 et de la police n° 114 247 742 ; 4.

soit au 7 novembre 2009, soit au 30 novembre 2009, soit encore au 14 novembre 2010, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - dire et juger que les garanties décennales de la police

Madame Catherine BAJAZET, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ''''' Le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) a souscrit, le 20 août 2003, une police

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT

Les SAS Tisof et Liga se sont exécutées suivant courriers des 20 janvier 2016.

APPELANTS : Mme [Y] [S] agissant en qualité d'héritière de [Z] [V] née le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 15] (Corse) [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie TISSOT-POLI

georges henri KRETLY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Mademoiselle [U] [Y] Monsieur [J] [E] TUTAVA'E Monsieur [N] [F] [Y] ORDONNANCE DE JONCTION N° 40 Nous, Nathalie TISSOT

ENTREPRISE BERNARD TISSOT S.A.S.

FONG, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 3 janvier 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 mars 2022, devant Mme TISSOT