Indiquant avoir constaté, en 2007, que la société Dresco, appartenant au groupe Eram, proposait à la vente sous sa marque 'Toscania' une gamme de modèles de chaussures reprenant, selon lui, les caractéristiques

date du 17 décembre 2024 qui lui a ordonné de restituer la somme de 2880 € à la SARL Euro-Landes-Investissements qui lui avait confié la défense de ses intérêts dans un litige opposant à la SARL ETS Tocanier

veuve [D], ont fait assigner Mme [Z] [C] devant le tribunal de grande instance de Toulon le 2 février 2015 pour obtenir sa condamnation à leur verser une indemnité d'occupation de l'immeuble Villa Toscane

traiter les demandes complémentaires de la société Feelnets, - dit que l'ensemble des documents et fichiers informatiques mis sous équestre auprès de l'étude de la SCP Sébastien Lenoir & François Tostain

SAINT-NAZAIRE INTIMÉES : Madame [U] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sabrina KERGALL de la SCP LE HAN BOUREAU TOUCANE

DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/12091 [I] [U] C/ ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION A.R.I Grosse délivrée le : à : Me Ange TOSCANO

SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [S] [X] - Mandataire ad'hoc de SARL MAISON DE TOSCANE

La requête a été communiquée à la société ULM Tocane Saint Apre qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

[D] [P] le 21 février 2022 à la société [O], maître d'ouvrage, par laquelle il notifie son désistement du contrat de marché de travaux relatif au chantier 'Toucan', - un plan de réglement régularisé

26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et Loisirs » sis à la Villa Toriani

A B, représenté par Me Touzani, demande à la cour d'annuler ce jugement.

SUD-EST C/ [Y] [U] M° [L], Mandataire ad'hoc de la SARL CONSTRUCTIONS REHABILITATIONS Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ange TOSCANO

C, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de Vaucluse du 9 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse d'accorder

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse

B, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de prendre une nouvelle décision dans

A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 27 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de

C D, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et

Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] (ANGLETERRE) Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés de Sabrina TOSCANI