titre des congés payés afférents, *  18 463,50 € dommages et intérêts pour travail dissimulé, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que la remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés

Le 25 août 2014, l'inspection du travail a retiré sa décision du 2 juin 2014 et pris une nouvelle décision aux termes de laquelle le licenciement pour motif économique de M. X... était autorisé.

D'UNE PART, ET INTIMÉE : CIPAV [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

D'UNE PART, ET INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Amelie TOTTEREAU-RETIF CPAM DU [Localité 6] EXPÉDITION à : [H] [I] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 -

URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 Me Amélie TOTTEREAU - RETIF la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 09 JANVIER 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO ARRÊT du : 20 JUIN 2019

URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

de Tourreau 84260 SARRIANS représentée par la SCP M.

[V] de refuser de retirer les engins qu'il avait entreposés sur son terrain, a demandé au tribunal de première instance de Nouméa d'enjoindre au défendeur de procéder à leur enlèvement, sous astreinte.

et la charge de la preuve de ses affirmations lui incombe ; - de plus, les éléments du dossier et notamment des clichés photographiques attestent de la présence de camions-châssis et de barges-tombereaux

Sociale de BLOIS en date du 07 Mai 2013 ENTRE APPELANTE : Société LES VOLAILLES DE LA VALLEE DE LA BRAYE Les Filabes-Route de Saint Calais BP 3 41360 SAVIGNY SUR BRAYE Représentée par Me TOTTEREAU-RETIF

, retiré du marché le 1er novembre 1990), PYRALESCA RS (première autorisation le 1er décembre 1983, retiré du marché le 8 juillet 2002), ACYLON BLEU (première autorisation le 1er juin 1988, retiré du marché

FAITS ET PROCÉDURE L'administration fiscale a rectifié l'impôt de solidarité sur la fortune acquitté par M.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 juillet 2024 à la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Amelie TOTTEREAU - RETIF AD ARRÊT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No :