[S] [Y] passait derrière elle et lui mettait la main aux fesses, la pinçait, la chatouiller ou lui touchait sur le coté dans les côtes, que parfois, il la bloquait à la plonge en arrivant derrière elle

au 1er mai 2021 notamment s'agissant des articles 117 et 137 ainsi que du titre V se référant à l'arrêté n° 1006 CM puisqu'aucun arrêté approbationiste n'aura approuvé les modifications intervenues touchant

la commission de réforme n'ont pas eu accès au compte-rendu détaillé de l'expertise mais aux seuls éléments portés sur le bulletin de consultation ", il n'avait pas entendu ainsi soulever un moyen touchant

des gardés à vue et de la durée excessive de la mesure de retenue ; Considérant que le moyen soutenu en appel et tenant à l'absence d'avis au procureur de la République de la prise d'empreintes ne touche

Bien que régulièrement convoqués et touchés par leur convocation, les autres créanciers n'ont pas comparu à l'audience. Par courrier adressé à la cour, le [7] rappelle le montant de sa céance.

psychiques ayant conduit à son placement sous curatelle renforcée ; que ses revenus sont réduits et qu'aucune amélioration de sa situation n'est envisageable. 6-Bien que régulièrement convoqués et touchés

société [1] faisant connaître que la débitrice a redéposé un dossier auprès de la Commission de surendettement, demande à la cour de confirmer la décision Aucun des autres intimés, régulièrement touchés

Aucun des autres intimés, régulièrement touchés par les courriers de convocation, n'a comparu. Le prononcé de l'arrêt a été annoncé au 7 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour.

Elle invoque deux types de désordres touchant le dallage en béton : un faïençage et une insuffisance de résistance chimique du béton au regard de l'acidité du cidre.

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section Activités Diverses (n° F 23/00299) L'ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON

ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBP [U] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00324 AFFAIRE : MARTIN-TOUCHAIS C/ X..., Y... Jugement du T.C.

décision en faisant valoir pour l'essentiel que: - la contestation de l'expertise n'est soumise à aucune condition d'urgence - l'expertise n'est pas utile en ce que le projet de réorganisation qui touche

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisance-du-Touch à sa

[G] [Y], intimé, absent, non touché Me ILL pour M.

A compter de cette date l'allocation a été supprimée car [E] [Q] touchait depuis le 1er mars 2009 une pension de réversion du chef de son conjoint décédé le [Date décès 1] 2009.

Elle constituerait un protocole global forfaitaire et définitif touchant à l'exécution des travaux.

Il résulte de l'instruction que cette parcelle est touchée par un phénomène d'érosion des berges de B ayant conduit à un recul de la falaise de l'ordre de 8 à 10 mètres entre le milieu des années 1970