AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00431_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02039_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du
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