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801 résultats pour « Traversini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00431_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02039_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00765_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01309_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01494_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01804_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00010_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01308_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01200_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02935_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 janvier 2025 ; 3°) de prononcer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01192_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00685_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme B, née A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00686_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite lui refusant la délivrance

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01272_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01917_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02677_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02550_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01686_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04080_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02042_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Magali Traversini.

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