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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cb
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Me X... étant décédé le 17 août 2000, ses héritières, Madame NOIREX X... et Madame Véronique X... ont été appelées dans la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d0
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Me X... étant décédé le 17 août 2000, ses héritières, Madame NOIREX X... et Madame Véronique X... ont été appelées dans la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
CANET AUTO BILAN prise en la personne de son représentant légal6 Chemin de la Clavaguere66140 CANET EN ROUSSILLONReprésentant : la SCP DE TORRES - PY (avocats au barreau de PERPIGNAN)COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3d
23 février 2007
23 février 2007
.-06400 CANNES représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Olivier BRIS, avocat au barreau de GRASSE Madame Tuula anneli A... épouse Y...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a13829
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2022 tenue par Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
13 mai 2016
RENARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65af6b49b6c6260008b53216
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 07 Mars 1995 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, assistée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, avocat postulant et par Me Pierre CALLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
20 avril 2022
des Ebisoires 78370 Plaisir Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMES Monsieur [U] [C] es qualité de Mandataire Liquidateur de la société CAVE CANEM
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21a
6 mars 2012
6 mars 2012
de l'enquête consulaire ; l'époux indiquant que le mariage n'avait donné lieu à aucune festivités ou prise de photographie, tandis que l'épouse décrivait trois jours de fête et la réalisation d'une cassette
Source officielle1ère Chambre
695e010c75782d5f060bb85b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caae1
11 avril 2025
11 avril 2025
AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [9] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Mme Marianne CANTET
Source officielleRETENTIONS
6524ea150188778318399689
8 octobre 2023
8 octobre 2023
PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4ec9
9 avril 2015
9 avril 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a7
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
de transfert, un élément de l'équipement, à savoir le guide en téflon, a été projeté vers l'avant de la machine après blocage accidentel du vérin, blocage dont la cause n'a pas été déterminée, - que
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa64e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- signé par Véronique MARMORAT, Présidente et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac89
19 février 2008
19 février 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleDélég.Premier Président
5fca6df9daa7d15907eedbb4
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Elle réside en France au Cannet et y exerce son activité professionnelle. La société de droit hongkongais SOPHIA LIMITED a pour directeur B... X....
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d37
4 janvier 2023
4 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique
Source officiellePage 2 sur 14